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Maîtres Thomas Dissaké Kwa et Jean-François Chanut: «Nous disons non ! à la spoliation et aux méthodes de PHP»

Écrit par  Thierry Ndong, Bobo Ousmanou, Aboudi Ottou

Les familles Ngom Priso, Kemayou et Kwa, propriétaires respectivement de 165 hectares, 75 hectares et 18 hectares dans les arrondissements de Njombe-Penja et Loum, optent désormais pour la saisine des tribunaux français dans l’affaire de spoliation de leurs terres par l’entreprise Les Plantation du Haut-Penja (PHP). 

Le ton est déjà donné. Maîtres  Thomas  Dissaké Kwa  et Jean-François Chanut, respectivement avocats aux barreaux du Cameroun et de Marseille, en font leur miel. Ils disent avoir déjà affûté leurs ultimes arguments avant une audience dite de fond, en France et au Cameroun. Selon divers éléments du dossier obtenus par le Camerounais et le Français, l’affaire est plus sérieuse encore. Pour les deux avocats (qui brandissent leurs victoires au tribunal comme des trophées sportifs), PHP est un cas d’école, ou plutôt un cas clinique.  Mais le niveau inouï de complexité de cette affaire devenue potentiellement politique ne permet pas encore d’isoler la vérité. «Il n’y a pas de fumée sans feu», «tout est lié», «rien n’arrive au hasard», ou encore «il y a quelque chose de louche»… PHP fait-il siennes ces maximes? Pas facile de le savoir. Tout au moins, «l’entreprise de la banane» a permis à une certaine presse de «rater» totalement un sujet qui mérite une enquête. C’était il y a quelques mois. Quelques 5103 employés avaient même écrit via cette presse-là. On avait alors conclu que le top management était traversé par deux craintes au moins: celle de faire croire à ce monde-là qu’il ne dansait pas sur un volcan et celle de voir le pot-aux-roses découvert et mis dans l’espace public. En assumant cette responsabilité, il s’est assuré le soutien spectaculaire de certains. Seulement depuis, les mêmes griefs ressortis par Transparency international en 2014 (voir page 8) se sont fâcheusement aggravés. Et en pareil cas, comme en physique, une recomposition s’annonce.  C’est en tout cas la quintessence de l’interview ci-contre. 

La rédaction


 

Les deux avocats affichent leur ardeur à poursuivre les Plantations du Haut-Penja en justice. C’était au cours d’une conférence de presse donnée le 17 mars dernier à Yaoundé.

Maître, pouvez-vous nous donner un état des procédures engagées contre PHP concernant l’accaparement des terres du Haut-Penja ?

Maître Thomas  Dissaké Kwa: Il ne s’agit pas de terres coutumières, il s’agit des terres immatriculées au nom de quatre communautés de l’arrondissement de Njombé-Penja et de Loum. Et à cet effet, ces populations sont venues me voir parce qu’elles avaient constaté que l’ex-Société des Plantations nouvelles de Penja (SPNP) occupait leurs terres. Et elles sont venues avec les titres de propriété qu’elles ont et m’ont demandé ce qu’elles doivent faire pour leur patrimoine foncier. Depuis, je me suis lancé dans la bataille en initiant des procédures. C’est vrai que le problème était tellement brusque et nouveau que j’ai eu quelques petites erreurs de procédures, mais aujourd’hui, je suis sur les rails. Mais dans ce dossier, je suis perdu. A chaque fois que nous avons saisi la justice, nous nous sommes retrouvés devant des exceptions  déclinatoires de compétence, qui en droit, ne s’expliquent pas. En l’état actuel, je peux vous dire, pour résumer, que j’ai saisi le tribunal de première instance de Mbanga en rétractation d’une ordonnance qui avait autorisé la vente de gré à gré de ces terres à l’ex-SPNP. Je suis à ma reprise d’instance, parce que j’ai commencé ça en 2010, et une juge s’était déclarée incompétente pour rétracter une ordonnance. Nous sommes allés jusqu’à la Cour suprême. J’ai en plus initié une procédure en revendication à Nkongsamba. Le juge a aussi déclaré que nous n’avons pas qualité, parce que, prétend-il, nous n’avons pas de titre foncier.Ce qui nous a paru grossier, parce que le décret de 1976 fixant les conditions d’obtention des titres fonciers a défini ce qu’est un titre foncier et ce qu’est l’immatriculation foncière  donnant le titre de propriété. Je suis devant la cour d’appel. Le dossier est aux mains du ministère public pour ses réquisitions, nous attendons. Mais en même temps, puisque l’Etat est quand même l’une des parties prenantes, parce que c’est l’Etat qui délivre les titres fonciers, nous avons saisi le ministre des Domaines et des Affaires foncières, parce que les documents que nous avons attestent que ces communautés avaient des terres qu’on a données en concession à des Européens qui étaient à l’époque dans la zone. Mais à qui on avait interdit de se faire établir des titres fonciers. Ils l’ont fait frauduleusement. Ces titres ont été annulés par une décision du conseil du contentieux administratif (qui correspond aujourd’hui au tribunal administratif) en 1954. On a  notifié ces annulations à chacune des parties qui occupaient ces terres et dans le dossier que j’ai, je ne peux pas vous cacher: c’est connu, c’est l’ex-société Nassif, un Libanais qui avait des plantations dans ce département entre Penja et Loum, une très grande plantation, c’est plus de 700 hectares de terre, dont il est établi sans aucune discussion qu’elles appartiennent à ces communautés. Quand l’administration coloniale de l’époque donne ces terres à ce Nassif, on lui dit et il signe un cahier de charges dans lequel il reconnaît qu’il n’a pas le droit de se faire des titres fonciers. Malheureusement, la corruption n’a pas commencé aujourd’hui. Il s’est fait établir des titres, mais à chaque fois, l’administration a annulé ses titres fonciers, jusqu’au dernier qui a été établi en 1954 et on lui a notifié les textes annulant ses titres fonciers. Et il a reconnu, il a même décidé de quitter ces terres. Mais vous savez tous qu’à un moment donné, le Cameroun a connu des troubles politiques qui ont désorganisé les familles. Mais pour nous résumer, je suis devant les tribunaux. Je me bats parce que malgré ces faiblesses, il nous faut obtenir des décisions de nos tribunaux camerounais reconnaissant ce droit de propriété, c’est-à-dire annulant cette vente-là. Et je me bats pour ça. J’ai beaucoup cherché dans ma tête comment sortir ce dossier de notre périmètre national et Dieu merci, j’ai connu Me Jean François Chanut à travers mes relations avec un ami qui nous a mis en contact. Il s’est trouvé que c’est quelqu’un qui est une bombe, qui est dévoué aux bonnes causes. Parce que nous pensons que cette affaire est une bonne cause, les gens ont été victimes de spoliation. Et la PHP aujourd’hui, n’entend même pas répondre à la moindre question qu’on lui pose. Je n’exagère pas en disant qu’elle méprise ces populations. En plus des baux dont vous venez de parler, moi-même je suis partie prenante parce que j’ai hérité avec mes frères des terres qu’occupe la PHP. Nous sommes en train de nous battre pour que ces baux soient révisés avec des taux de qualité. La terre de l’arrondissement de Penja, les géologues vous le diront, c’est une terre très riche et elle produit beaucoup. Or, on veut nous proposer des loyers qui ne ressemblent à rien du tout. Nous nous battons nous tous, et je me félicite ici que mon confrère de Marseille se soit associé à moi et accepte qu’on travaille ensemble sur ce dossier tant au Cameroun qu’à Marseille où il est implanté. 

 

Que pensez-vous de cette affaire ?

Maître Jean-François Chanut: Quand j’ai pris ce dossier en main, que Me Thomas Dissaké Kwa m’a confié,  pour la gestion de sa partie bien évidemment externe au Cameroun, j’ai eu la stupéfaction d’apprendre qu’une poignée de personnes, une famille en réalité, une famille marseillaise, les Fabre, s’était accaparée des terres dont la propriété ancestrale appartient à des communautés des plateaux du Haut-Penja. Toutes les preuves de cette propriété sont entre les mains de la justice. Puisque Me Thomas Dissaké Kwa qui a initié les procédures qu’il a bien voulues vous décrire il y a un instant, vous précisait, vous énumérait toutes les pièces qui justifient de la propriété par ces communautés et par ces personnes dont l’une est présente ici. Ces preuves existent, elles sont communiquées à la justice. Donc aujourd’hui, un groupe d’individus sans scrupules, une famille s’arroge le droit d’accaparer des terres dont les titres fonciers appartiennent à des familles qui en sont expropriées, qui au demeurant, vivent pour certaines d’entre elles, dans le dénuement le plus complet. Alors que par ailleurs, on sait que la société de cette famille Fabre, la société Compagnie fruitière dont PHP n’est qu’un écran, une façade sur le Cameroun, engrange des profits absolument considérables. On parle de 800 millions d’euros par an. Ça fait quoi à peu près, 524 milliards de francs Cfa. Enfin, moi je réfléchis plus en euro, mais c’est considérable. D’autres regardent cela, vivent dans le dénuement le plus complet alors que preuves en main, ils sont propriétaires de ces terres.

 

A travers la société PHP, cette procédure n’est-elle pas de la compétence du juge camerounais?

Maître Jean-François Chanut: C’est ce que voudrait nous faire croire les Fabre et leurs complices. Effectivement, il est beaucoup plus difficile d’étouffer en France, dans d’autres pays, la justice qu’ici, compte tenu du fait, je ne critique pas la justice de ce beau pays qu’est le Cameroun. Mais,  je dis que dans ce pays, le groupe PHP, la société PHP qui emploie environ 6000 personnes, c’est le plus gros employeur privé du pays, je dis que cette société a un poids considérable. Je pense que les affaires judiciaires dans ce pays (je parle sous le contrôle de Me Thomas Dissaké Kwa) sont étouffées sous une chape de plomb quand elles ne restent que sur le sol camerounais. C’est pour ça que je crois qu’il faut externaliser en quelque sorte ce dossier. Il faut que ce dossier sorte du contexte strictement camerounais. Il faut que l’on trouve un moyen, Me Thomas Dissaké Kwa et moi-même, pour externaliser ce dossier et pour saisir des juridictions extérieures au Cameroun.

 

Et comment voulez-vous relocaliser la procédure devant les tribunaux français ?

Maître Jean-François Chanut: Je pense qu’effectivement, ce serait la meilleure solution tout en conservant bien entendu les procédures qui ont été initiées sur le sol camerounais et qui sont nécessaires. Puisque c’est concrètement la société PHP qui exploite les terres des hauts-plateaux du Haut-Penja à l’heure actuelle. Donc bien évidemment, les procédures initiées et poursuivies par mon confrère Me Thomas Dissaké Kwa ont tout à fait leurs places et doivent se poursuivre. Mais pour répondre de manière précise à votre question, je crois qu’effectivement, c’est une nécessité. Et j’irai jusqu’à dire que c’est déjà fait. Certes, pour l’instant, je n’ai délivré qu’un acte extra judiciaire. Mais voyez-vous, j’ai fait délivrer à la société Compagnie fruitière, et dans quelles conditions, dans quelles difficultés; je vais vous le décrire dans un instant, une notification et sommation. Alors, je vous disais difficulté pourquoi ? Parce que j’ai envoyé dans un premier temps mon huissier instrumentaire habituel, maître Simon Bénisti qui est inscrit à la Chambre des huissiers de justice de Marseille. Je l’ai envoyé dans un premier temps pour notifier une sommation interpellative, ça signifie que mon huissier se présentait avec un acte rédigé par moi-même, bien entendu en disant à la famille Fabre, à la compagnie fruitière «Mais entendez!  Les terres ne vous appartiennent pas. Vous les occupez illégalement. Alors montrez-nous les titres sur la base desquels vous les occupez, puisque vous dites qu’elles sont les vôtres», enfin, ils se taisent. Ils ne disent rien d’ailleurs. Mais, s’ils avaient quelque chose à dire pour continuer à occuper les terres, ce serait quoi ? Ce serait, nous avons un titre opposé à celui qui est présenté par Me Thomas Dissaké Kwa. Donc, je leur fais cette sommation interpellative d’avoir à justifier de ces titres. Réponse, il n’y a en avait pas eu bien évidemment. Et la directrice juridique de la société Compagnie fruitière a purement et simplement renvoyé mon huissier de justice, maître Simon Bénisti en disant «non non non, il n’y a pas de société PHP ici et quand bien même, il y en aurait une, ce ne serait pas la société Compagnie fruitière qui serait concernée par le litige que vous évoquez maitre Bénisti, mais ce serait la société PHP». Donc, mon huissier de justice est revenu bredouille. Il m’a envoyé, je me souviens, un texto qui m’a fait m’étrangler de rage alors que j’étais en train de plaider une affaire par ailleurs. Dans ce texto, il me disait «Mais écoutez Me Jean-François Chanut, le document que vous teniez à ce que je signifie à la société Compagnie fruitière, je n’ai pas pu le signifier, je n’ai rien pu faire. Je suis revenu bredouille avec mon acte». J’ai donc modifié cet acte puisque la Cmpagnie fruitière nous oppose d’une part que c’est PHP qui doit être mis en avant. Puisque la Compagnie fruitière nous oppose d’une part que c’est PHP qui doit recevoir les actes et que d’autre part, quand bien même, on sauterait l’écran PHP, on nous dit «mais attendez, ça n’est pas le siège social de la société compagnie fruitière de Marseille Rue 33 Boulevard Ferdinand Delesseps, puisque la compagnie fruitière a changé de siège social». J’observe au demeurant que Wikipedia ne doit pas en être au courant, puisque vous aurez tous la curiosité de taper Compagnie fruitière sur Internet et vous verrez que dans Wikipedia, on nous indique le siège Rue 33 Boulevard Ferdinand Delesseps. Mais bon, passons. Je me suis dit, puisque tel est le cas, il y a un moyen de contourner cela, parce que je veux que mes actes soient lus. Je ne suppose pas au départ la mauvaise foi des gens, des personnes, même quand je les attaque. Je pars du principe qu’elles sont peut-être de bonne foi, mais ignorantes de nos revendications. Mais bon, c’est difficile à croire qu’ils ont ignoré toutes les revendications de mon confrère maitre Dissake Kwa. Mais, même si on l’admet, supposons même que la famille propriétaire, cette poignée d’individus propriétaires de l’ensemble des ces sociétés qui exploitent illégalement, je veux dire, dans les plateaux du Haut-Penja, supposons qu’ils ne connaissent pas les actes, je tiens à ce qu’ils aient un papier, un document de maître Chanut, leur expliquant la situation. Donc pour le faire, j’ai trouvé un moyen juridique. C’est que je me suis basé sur l’acte. Alors,  je ne vais pas vous abreuver de problèmes juridico-judiciaires, mais simplement quelque chose de très simple. C’est que l’acte par lequel tout a commencé, c’est-à-dire le protocole d’accord signé entre la République du Cameroun de première part, et de deuxième part un groupe d’investisseurs nationaux et étrangers dont le chef de file, c’est indiqué dans le protocole d’accord entre la République du Cameroun et le groupe de repreneurs nationaux et étrangers ayant pour chef de file, le groupe Compagnie fruitière dont le siège social est à Marseille 14è 33 Boulevard Ferdinand Delesseps. C’est marqué dans l’acte. Il y a une élection de domicile, ce même protocole d’accord qui précise in fine dans son article 10, «le présent protocole d’accord est soumis à la loi camerounaise, les parties font élection de domicile, le groupe au 33 Boulevard Ferdinand Delesseps à Marseille». Donc il y a bien une élection de domicile qui me permette de signifier des actes d’huissier 33 Boulevard Ferdinand Delesseps. Ce que j’ai fait.  J’ai donc engagé une procédure 33 Boulevard Ferdinand Delesseps. Et cet acte bien entendu, on n’a pas pu le rejeter, on n’a pas pu le refuser puisque quand un acte est refusé par son destinataire, l’huissier de justice en glisse un exemplaire dans la boite aux lettres, envoie une lettre recommandée en indiquant «vous avez reçu un acte qui est conservé en l’étude de l’huissier». Donc l’huissier de justice a conservé l’acte qui est à la disposition de la Compagnie fruitière. Mais cet acte est donc dûment signifié. 

 

Et vous envisagez de continuer les poursuites judiciaires?

Maître Jean-François Chanut: Non seulement j’envisage de les poursuivre, mais j’envisage de les étendre. Parce que pour l’instant, nous n’avons abordé que l’aspect strictement introductif. Alors que c’est déjà grave, extrêmement grave, imaginez que les terres sur lesquelles vous avez hérité de vos grands-parents, de vos ancêtres, quelqu’un vienne s’installer et vous dise «moi voilà, j’ai les droits de la force, je reste sur ces terres !». C’est déjà très grave! L’aspect foncier de cette affaire est extrêmement grave. Mais en étudiant ce dossier, en me renseignant, j’ai découvert un aspect beaucoup plus grave, qui fait que pour répondre de façon plus précise à votre question, j’envisage d’étendre les poursuites. Parce que j’ai découvert les choses plus graves au travers notamment d’articles de presse qui ont été faits en France, notamment un article qui a été fait par une de vos consœurs, qui a fait un article pour le journal Libération, Fanny Pigeaud, vous pouvez retrouver tout cela sur internet. Il suffit de taper un nom, un pays, un scandale, le scandale du PHP, le scandale de la banane au goût amer, disait l’article. Il y a eu également un reportage qui a été fait sur France 2, dans le cadre du reportage France investigation, ce reportage qui est fait par Elise Lucet, grande journaliste de talent en France, ces reportages et ces articles de vos confrères talentueux qui ont voulu se pencher sur cette question, montrent qu’il y a un véritable scandale sanitaire, en plus du scandale foncier. J’ai été alors véritablement choqué, je vous le dit directement, en découvrant ces images. En découvrant l’image notamment de ce vieux monsieur aveugle pour avoir regardé de trop près les agissements illicites de la société PHP. En  réalité, pour avoir travaillé sur les plantations de PHP et d’avoir pris des produits toxiques dans les yeux, il est aveugle. Il a été purement et simplement évincé. Je dis évincé parce que je n’ai pas de terme juridique. Il n’a pas été licencié, parce que licencié ça signifie qu’on obtient des indemnités de licenciement. Il a été purement et simplement évincé. On lui a dit, «Bon !  Tu ne peux plus voir les bananes que tu coupes, donc voila, dehors !». Mais attendez, comme le disait le journaliste qui faisait cette émission, c’est de l’esclavage moderne. Quand on refuse que quelqu’un qui ne peut pas travailler, qui n’a plus soit la force de travail,  soit les yeux qui lui permettent de continuer d’exercer son métier, quand on lui dit de quitter l’entreprise sans un euro, un franc Cfa d’indemnité, c’est complètement anormal, c’est un scandale. Quand j’ai vu cela, j’ai voulu poursuivre mes investigations. Mais là, curieusement on ne peut pas les poursuivre, c’est très loin. Parce qu’il y a eu un rapport qui a été fait par Fadenas une Ong qui s’était penchée sur cette question et sous l’égide du Pnud qui effectivement avait commandé ce rapport. Ce rapport disait, m’a-t-on expliqué, qu’il y avait des maladies de peau extrêmement graves chez les jeunes de la région, parce qu’ils se baignaient dans les rivières avoisinantes alors qu’ils recevaient les produits toxiques par le biais de l’épandage lorsqu’effectivement, on envoie des pesticides ou autres engrais sur les bananerais et que parfois d’ailleurs, les vents, expliquaient les reportages, envoyaient tous ces produits toxiques sur les villages même. Il y a eu des suspicions de cancer, il y a eu des maladies extrêmement graves qui sont décrites dans ce rapport. Malheureusement, et c’est pour ça que je vous disais que les investigations, on ne peut pas les mener trop loin, parce que ce rapport, mystérieusement, aurait disparu. Mais comment rapport peut-il disparaître ? Et comment un rapport qui est détenu par l’Organisation des Nations-Unies peut disparaître ? J’ai vu dans le rapport qu’on interrogeait effectivement les journalistes qui disaient «Nous, on a voulu faire notre travail jusqu’au bout». Ils l’ont fait honnêtement. Ils appellent les gens qui refusent au demeurant de donner leurs noms au téléphone, vous avez suivi ça probablement, eh bien personne ne répond. Vous savez, quand quelque chose me résiste au plan effectivement de la vérité, je suis un peu sur ma faim, j’aurai pu être journaliste d’investigation comme vous. Parce que j’aime connaitre la vérité, j’aime aller jusqu’au bout. Donc, comme je voyais qu’effectivement je n’avais pas la maitrise de la vérité, je ne pouvais pas obtenir toute la vérité sur ce dossier, j’étais ici au mois de décembre 2015, il y a deux mois et demi. C’est à cette occasion que Me Thomas  Dissaké Kwa m’a confié l’aspect foncier de ce dossier. J’ai repris un avion, je suis revenu à Yaoundé et je suis venu voir Me Thomas Dissaké Kwa en lui disant: «Ecoutez mon cher confrère, bien sûr l’aspect foncier est un aspect extrêmement important, ne croyez-vous pas que toutes ces populations qui attendent depuis des années une indemnisation, des victimes des agissements déloyaux et des agissements de cette société PHP, de cette société Compagnie fruitière, de cette poignée d’individus, de cette famille Fabre. Ne croyez-vous pas qu’on pourrait les aider et qu’on pourrait effectivement engager des procédures judiciaires en qualité de victime, pour obtenir l’indemnisation minimale de leur préjudice.»

 

Le journal Intégration a publié en août 2014 les conclusions d’un rapport accablant de Tranparency International contre PHP. Plusieurs grands médias locaux avaient refusé d’en parler. Et le scandale a été étouffé une première fois, comment comptez-vous vous y prendre pour le relancer ?

Maître Jean-François Chanut: Je suis très heureux de faire votre connaissance parce que le fait que vous ayez déjà dans votre journal, fait des investigations et publier un article. Vous avez déjà fait cet article, j’espère que vous aurez la gentillesse de nous faire tenir une copie, et je suis très heureux de savoir qu’effectivement, les journalistes ne baissent pas les bras. Alors même qu’effectivement, j’ai bien compris ce que vous m’indiquiez, c’est-à-dire que les journalistes qui n’ont rien publié avaient quant à eux obtenu des indemnisations,  des indemnités par le biais de publicité. On sait que PHP est une société extrêmement puissante. Donc, c’est vrai qu’il vaut mieux être financièrement du côté de PHP que contre PHP. Ça je l’ai bien compris. Mais, je ne recherche pas nécessairement effectivement un enrichissement dans tous les cas sur le plan financier dans le cadre de ce dossier. Alors pour répondre de manière précise à votre question, vous me demandez comment relancer ce dossier alors qu’il a déjà été étouffé une première fois. Je vous réponds que moi au terme de 40 années de barreau, 7 janvier 1976, date de ma prestation de serment au barreau de Paris, a aujourd’hui, mi-mars 2016, 40 ans et des poussières que je suis avocat. 20 ans au  barreau de Paris et ensuite après avoir sillonné différents pays d’Afrique où j’ai exercé et depuis 2003, inscrit au barreau de Marseille. 40 ans de défense, ça fait que je ne peux pas imaginer une seule seconde, dans tous les cas je refuse d’imaginer, quels que soient les résultats, je ferai tout  pour ne pas montrer à mes enfants, ne pas montrer à qui que ce soit que l’on puisse étouffer une affaire aussi importante, alors qu’il y a des victimes qui n’ont pas encore demandé d’indemnisations parce que c’est David contre Goliath. Mais, je ne veux pas croire, moi amoureux de la justice, que l’on puisse étouffer tout cela. C’est vrai, me direz-vous, outre l’article que votre journal a publié, il y a eu des articles des journalistes courageux que j’ai cités tout à l’heure, Fanny Pigeaud et Elise Lucet. D’autres encore. J’ai vu un reportage dont j’ai le lien, avec un jeune journaliste qui était allé à la rencontre des populations pour les interroger, et ce journaliste courageux avait été lui-même forcé à abandonner ses poursuites. L’Ong Fadennas  a été dissoute sauf erreur de ma part, le rapport de l’Onu  a été étouffé, on n’arrive pas à le retrouver curieusement. Mais, moi l’avantage que j’ai si je puis dire, mon frère Me Dissaké Kwa Thomas et moi, l’avantage que nous avons, c’est que nous bénéficions du glaive de la justice pour terrasser le monstre. Nous n’avons pas seulement à notre disposition, et c’est déjà important, le journal c’est la troisième force dans les pays démocratiques, la force des médias, la presse. Mais nous avons le bras armé de la justice pour nous battre et terrasser le monstre. Donc, j’entends bien qu’au moyen des actions judiciaires que nous allons mener et bien entendu, nos actions seront probablement relayées par des journalistes courageux, j’espère que cette affaire ne sera pas une nouvelle fois étouffée. 

 

Que diriez-vous pour conclure ?

Maître Jean-François Chanut: Comme je le répondais tout à l’heure à un de vos confrères, j’ai peut être la naïveté au terme de 40 années d’exercice de ma profession d’avocat, de croire qu’effectivement, la vérité, on peut toujours la faire triompher en justice. Je ne pense pas que ce soit d’ailleurs de la naïveté. Je crois au contraire que c’est un espoir. J’ai l’espoir qu’on pourra toujours faire triompher la justice. J’ai l’espoir que les victimes, surtout quand elles sont nombreuses, quelques dizaines, quelques centaines, quelques milliers peut-être, de victimes, de l’autre côté, une poignée d’individus, quatre, cinq membres d’une famille qui se sont arrogés tous ces droits au préjudice de ces milliers de Camerounais. Donc moi effectivement, j’ai non pas cette naïveté comme je l’indiquais, mais l’espoir que la justice triomphera et dans tous les cas, je sais que mon confrère Me Dissaké Kwa Thomas fera tout pour cela. Sur le territoire camerounais, c’est très difficile. Et moi, je ferai la même chose sur le territoire français dans un premier temps. Peut-être à Genève ensuite. Puisque  j’ai vu qu’il y avait peut-être des clauses attributives de compétence dans certains actes, nous verrons. Mais, pour l’instant à Marseille, siège historique, siège bien connu de la Compagnie fruitière dont PHP n’est qu’une émanation écran en quelque sorte. PHP, ces trois lettres sonnent comme le nom d’une arme destinée à se retourner contre les populations du Haut-Penja.

 

Maître Thomas Dissaké  Kwa : Vous constatez vous-même, la passion avec la quelle tous les deux, nous expliquons cette affaire. Ce que vient de dire mon confrère Me Jean François Chanut, ce que moi-même j’ai d’abord dit et que je continue à dire. Vous dites que j’ai la lourde responsabilité, je l’assume. Comme je le disais tout à l’heure, le ministre des Domaines et des affaires foncières, et le Premier ministre ont déjà été saisis plusieurs fois par mes correspondances relativement à ce dossier. Et je continuerai parce que le Cameroun n’a pas un problème de loi. Même en matière foncière au Cameroun, nous avons de très bonnes lois. Les ordonnances, les décrets qui ont été pris pour protéger tout Camerounais propriétaire d’un terrain sont très bonnes. Malheureusement de plus en plus, on se retrouve dans une situation où c’est la force qui fait la loi, nous disons non ! Moi, comme tout autre avocat, convaincu qu’il y a une injustice, et ce dossier c’est criard, c’est même scandaleux. Le gouvernement du Cameroun a pris des décisions, il demandé à la PHP de signer des baux avec des propriétaires de terre immatriculées. C’est le préfet du Moungo qui l’a dit.  Ces familles saisissent la PHP, qui fait le dos rond. Des investisseurs qui viennent chez nous ont-ils le droit de faire le dos rond aux autorités qui les accueillent à bras ouvert, avec une population qui est aussi prête à les accueillir à bras ouverts. Alors,  je ne sais pas si je conclurai, mais je plaiderai toujours ce dossier. Et quand vous avez hérité d’un patrimoine, vous avez le droit et l’obligation de le défendre quels que soient les obstacles que vous trouvez devant vous. Et nous pensons que dans cette affaire, la justice camerounaise finira par trouver un équilibre. Ce ne sont pas de vulgaires individus comme on le rappelait tout à l’heure. La famille Kemayou, c’était une haute personnalité. Il y a des documents historiques qui prouvent qu’en 1954, l’un des derniers gouverneurs de colonie au Cameroun, monsieur Sukado donnait des médailles à monsieur Kemayou, mon père et d’autres camerounais qui dans le Moungo, produisaient la banane et l’envoyaient en France. Il y a problème aujourd’hui, que fils de producteurs, nous soyons devenus des marginaux sociaux dans notre département. Il y a problème. Qui va nous reprocher de revendiquer ce retour à la normale ? Qui ? Donc, je dis et je maintiens pour conclure que la bataille est au milieu ou ne fait que commencer. Tant que personnellement je respire, je saisirai les tribunaux camerounais. Et je dis et je maintiens que les textes de lois que nous avons au Cameroun, et qui régissent la terre, sont de bonnes lois. Il appartient aux magistrats de prendre leurs responsabilités. 

Propos recueillis par Thierry Ndong


 

Kemayou Happy Louis: Le damné de Penja

Des trois familles détentrices de titres fonciers, mais victimes de spoliation foncière de PHP, figure celle d’un député, ancien président de l’Assemblée nationale du Cameroun. Un homme d’exception au parcours singulier de bâtisseur de haut vol. Une des têtes d’affiche de la construction de la nation camerounaise. 

Les Kemayou sont aujourd’hui désabusés. Et pour cause, PHP leur impose un loyer de 100 000 francs CFA par hectare et par an. Une vraie misère au vu de ce que PHP gagne chaque année par hectare de banane vendu en France. La succession de Kemayou Happy Louis propose à PHP de revoir à la hausse le loyer par hectare, ou à défaut de libérer ses terres. PHP oppose une fin de non recevoir aux propositions des Kemayou. La famille Kemayou en appelle à l’abritrage des administrations compétentes. Rien n’y fait. D’où le sentiment d’abandon et de trahison d’un système que  Louis  Kemayou Happy, a passé son plus grand temps à servir. A titre d’illustration, c’est en 1972, que l’ancien PAN achète devant notaire (l’acte notarié d’achat existe), plus de 75 hectares auprès de l’exploitant-exportateur, André Mengou. Selon nos sources, en 1991, sous le vent des privatisations tous azimuts,  par le biais d’une transaction frauduleuse, tintée de  fourberie, de filouterie et d’espièglerie, PHP réussit à tromper la vigilance de Louis Kemayou Happy. L’agro-industriel français bénéficiant de la complicité de l’administration camerounaise, se fait signer des baux d’une durée de 25 ans.  Sans avoir pu transmettre toute la documentation adéquate à sa progéniture, l’ancien parlementaire meurt au mois de mars 1992 ; ouvrant ainsi un boulevard à PHP, qui ruse et en abuse ; refusant jusqu’à ce jour, de discuter et à signer des contrats de bail avec les légitimes propriétaires.  

 

Le délit d’avoir existé

Né vers 1913 à Bana, Louis Kemayou Happy fait toutes ses études primaires dans la grande ville de Nkongsamba. Piqué par le virus des affaires et de la politique, il se lance d’abord dans le commerce ; il devient le directeur commercial chez John Holt jusqu’en 1960. A la même date, il est élu député du Moungo, à l’Assemblée Nationale du Cameroun. Il en devient le président le 17 mars 1960. Le  1er octobre 1961, il est appelé à assumer les fonctions de président de l’Assemblée législative du Cameroun Oriental, jusqu’en 1970. Chemin faisant, il siège parallèlement à l’Assemblée nationale fédérale du Cameroun. Lui succédera au poste de Pan, un certain Salomon Tandem Muna. Des sources dignes de foi affirment que cet ancien conseiller municipal de Nkongsamba, fait partie des pères fondateurs de l’équipe de football : «Aigle royale de Nkongsamba». Difficile de comprendre comment l’héritage, les biens et la progéniture de ce haut commis de l’Etat, font l’objet de l’imposture, du hold up et des pillages divers, sans que l’Etat du Cameroun, arrive à lever le petit doigt. Ce mammouth de la politique, aux tranches de vie exceptionnelles, était un véritable symbole, moulé aux vertus de la justice sociale, l’équité et le respect des institutions de la république.

A lister les frustrations, le désarroi, les meurtrissures qui découlent de la barbarie,  l’exploitation sans contrepartie et les diverses autres forfaitures impunies de PHP, le désenchantement est profond ; l’écœurement affligeant. Doit-on y entrevoir un embargo, une complicité de la bureaucratie administrative corrompue, aveuglée par les prébendes et les intérêts individuels? Doit-on penser que le Cameroun est devenu un pays désincarné ou amnésique où, très  peu de personnes se souviennent des repères historiques. Dans un pays qui ne respecte plus les morts, où l’ingratitude vis-à-vis des symboles sont légions, pendant combien de temps encore, les institutions républicaines vont laisser les entreprises colonisatrices, spolier les richesses camerounaises au grand désavantage des Camerounais ?Au-delà  du déficit civique et de la fracture morale qui avilissent l’administration camerounais qui veut exister sans son passé, le devoir de mémoire à l’égard des pionniers et bâtisseurs est un impératif pressant. Les itinéraires de la vie publique ou familiale de tous doivent être protégés. Au  risque de voir tout le monde passer à la broyeuse ou à la moulinette ; en désespoir de voir arriver en grandes enjambées l’Etat sauvage, à défaut de voir les personnalités actuellement aux avant-postes devenir des victimes résignées de demain, il faut faire place à la justice. 

Bobo Ousmanou


 

Enquête: Comment des sociétés françaises ont pillé la mairie de Penja

30 janvier 2013. En visite à Paris, Paul Biya est interpellé sur le perron de l’Elysée au sujet de l’inaction de son gouvernement face aux violations des droits de l’Homme et à la pollution de l’environnement par la société Plantations du Haut Penja (PHP) (détenue à 60% par le groupe français Compagnies fruitières basés à Marseille et à près de 40% par l’américain Dole Food INC). Le chef de l’Etat camerounais, que la journaliste Fany Pigeaud soupçonne dans son ouvrage «Au Cameroun de Paul Biya» d’être proche des Compagnies fruitières, répond: «(…) Nous n’avons pas négligé ce problème. Il fait partie de ceux que nous essayons de résoudre. Les compagnies bananières accroissent l’activité économique, créent des emplois. Nous soutenons toutes les sociétés.»

Mais le «soutien» accordé aux multinationales cultivant la banane dans le Moungo, un département voisin à la ville de Douala, s’apparente à un passe-droit. Selon l’enquête de la branche camerounaise de Transparency International publié le 06 août dernier, PHP, premier producteur de banane au Cameroun avec 129.000 tonnes en 2013, la Société des plantations de Mbanga (SPM), numéro trois avec 45.000 tonnes la même année et Caplain, une troisième société moins importante que les deux premières, toutes de capitaux majoritairement français, étaient exonérées de patente jusqu’à une date très récente, alors que leurs chiffres d’affaires atteignent plusieurs milliards de francs CFA. PHP, par exemple, revendiquait un chiffre d’affaires de  50 milliards de francs CFA en 2013. Toutes sont installées au Cameroun depuis environ 30 ans. 

 

Exonérations indues 

Dans une interview au Quotidien de l’Economie publiée le 23 août 2013, le directeur général de PHP, Armel François, indiquait que ces exonérations étaient conformes à la loi: «La PHP s’est conformée strictement au Code général des impôts qui exonérait de la patente les producteurs de denrées agricoles, sans aucune référence ou discrimination relative à la taille. Il ne nous appartient pas de commenter le bien-fondé des lois et codes en vigueur au Cameroun; il nous appartient de nous soumettre aux décisions de l’administration fiscale et c’est ce que nous avons fait (…)». L’organisation non gouvernementale de lutte contre la corruption soutient pourtant le contraire. Pour la branche camerounaise de Transparency International, ces exonérations ont été accordées à ces compagnies sur «la base de la complaisance» parce qu’elles «violaient les dispositions légales énoncées par l’article 160 du Code général des Impôts; lequel article assujettit ces sociétés à la patente». C’est dans ce sens qu’a d’ailleurs tranché l’administration fiscale selon un courrier dévoilé par Transparency. Saisi dès son élection en 2007 par Paul Eric Kingue, l’ancien maire de Penjà aujourd’hui en prison, Laurent Nkodo, le directeur général des Impôts de l’époque, écrit le 3 décembre 2007:«J’ai l’honneur de vous faire connaitre que l’administration fiscale veillera à la stricte application de la loi et notamment de l’article 160 du Code général des Impôts qui assujettit à la patentes les sociétés sus mentionnées (PHP, SPM, Caplain). A cet effet dès le début de l’exercice prochain (2008 NDLR), les entreprises en question seront reversées dans le régime de droit commun». Il promet même de diligenter une étude au sujet des avantages fiscaux accordés à PHP, SPM, Caplain. Mais jusqu’à son limogeage le 19 février 2009, on n’entendra plus parler de cette étude. 

 

Détournement

Dès 2008, ces trois entreprises auraient donc dû commencer à payer la patente. Mais il n’en a rien été. Dans une lettre de dénonciation à Transparency contre PHP, SPM et Caplain, datant du 31 décembre 2011, Paul Eric Kingue indique d’ailleurs que «ces multinationales qui réalisent des bénéfices astronomiques, et dont les chiffres d’affaires en 2007 sont évalués à plusieurs milliards de francs CFA, refusent jusqu’à ce jour de s’exécuter, retenant ainsi frauduleusement et illégalement des sommes dues à la commune de Penja qui se chiffrent (…) à 2.713.000.000 francs CFA par ans, depuis (…) leur reversement au régime de droit commun.» En septembre de l’année dernière, réagissant à une enquête de Cash investigation, émission diffusée sur France 2, la première chaine publique française, et portant sur la culture de la banane dans les plantations de PHP, la filiale camerounaise des Compagnies fruitières a en effet avoué avoir commencé à s’acquitter de cet impôt seulement en 2012. «Jusqu’à fin 2011, la PHP, comme toutes les entreprises agricoles ne procédant à aucune transformation de leurs produits, n’était pas soumise à la patente. Ce n’est qu’à partir de 2012 que ces entreprises y ont été assujetties. L’exploitation de la PHP touchant plusieurs communes, la direction des impôts a demandé à la PHP de lui verser directement cet impôt, se chargeant de le répartir entre les communes concernées» peut-on lire dans le communiqué et le mail envoyé à Cash Investigation. Et selon Armel François, depuis, PHP paierait entre 3,5 à 4 milliards de francs CFA de taxes et impôts par an à l’Etat. 

Mais qu’est ce qui s’est donc passé entre 2008 et 2011 pour que PHP, SPM et Caplain continuent de ne pas payer la patente? Cela a-t-il un rapport avec le départ de Laurent Nkodo et l’arrivée d’Alfred Bagueka Assobo à la tête de la direction générale des Impôts? Au stade actuel de nos investigations, nous ne sommes pas en mesure de répondre à ces questions. De même qu’à celle de savoir si à ce jour PHP paie réellement tous ses impôts et taxes comme il l’affirme et si les communes du Mongo où elle mène ses activités reçoivent leur quotte part. Une chose est certaine, si l’estimation du montant annuel des sommes dues à la commune de Penja indiqué par Paul Eric Kingue dans son courrier et que Transparency dit qu’il est l’œuvre d’un cabinet d’expertise fait foi, ce serait sur la période 2008-2011 près de 11 milliards de francs CFA que PHP, SPM, Caplain auraient retenu «sans droit» et «détourné» au sens du Code pénal camerounais.

 

Corruption 

Articles de presse, films documentaires, rapport d’organisation de la société civile… les dénonciations contre les multinationales de la banane s’amoncellent. Parmi les accusations qui reviennent: délinquance fiscale; pollution environnementale, accaparement des terres; mauvaises conditions de travail; absence de liberté syndicale et licenciements abusifs… Mais ces entreprises ne sont jamais inquiétées par les autorités. Selon Transparency, cette sorte d’immunité, PHP, SPM et Caplain la tiennent de la corruption. «Les opérateurs du secteur de la banane installés à Penjà, usent de leur puissance économico-commerciale, et économico-financière, pour se constituer de solides connexions d’influence dans les milieux privilégiés de pouvoir que sont les milieux politiques, administratifs, judiciaires et sécuritaires» peut-on lire dans son rapport.

Cette influence s’étend-elle jusqu’à Bruxelles d’où ces firmes reçoivent des subventions chaque année? En tout cas, saisi de son cas par Paul Eric Kingue, Raul Mateus Paula, le chef de Délégation de l'UE au Cameroun d’alors, n’a pas pu faire mieux que d’espérer que ses difficultés trouvent rapidement solution. Sa remplaçante, Françoise Collet, devrait donc faire davantage. Au moins pour convaincre de ce qu’elle croit elle-même à cette petite phrase balancée le 09 mai dernier lors de la soirée offerte à l'occasion de la Journée de l'Europe: «La corruption, grande et petite, est non seulement dommageable aux actions publiques mais destructive de la cohésion sociale et, comme telle, représente un danger pour la démocratie». 

Aboudi Ottou 


 

Au service du lobby de la banane

Ils sont nombreux, autorités administratives, judiciaires et sécuritaires, ministres et députés à avoir aidé (directement ou indirectement et pour la plupart illégalement) le lobby de la banane à se renforcer au Cameroun. Ce soutien leur aurait été bien été rendu. Voici quelques-unes des figures de proue.

Paul Biya 

Dans son livre «Au Cameroun de Paul Biya», paru en 2011 aux éditions Kartala, la journaliste française Fanny Pigeaud soupçonne Paul Biya de détenir des parts dans la PHP. Dans l’un de ses articles sur le site internet de Libération, la même journaliste indique que le directeur général de PHP dément. Mais elle ajoute que «des employés de PHP sont en tout cas souvent envoyés en mission dans les plantations d’ananas de Biya, inaugurées en 2000 en présence du président des Compagnies fruitières, Robert Fabre.» «C’est d’ailleurs via PHP que Paul Biya exporte ses ananas» souffle une source. Le 10 mai 2012, le président de la Commission nationale des droits de l’Homme et de liberté l’a saisi en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature sur les violations de droits de Paul Eric Kingue… Il reste pour l’instant de marbre. 


 

Luc Magloire Mbarga Atangana

Selon son CV, de 1982 à 2004 (année de sa nomination comme ministre du Commerce), il a travaillé essentiellement dans le secteur de la banane. Selon l’émission Cash investigation diffusée sur France 2, Mbarga Atangana, à un moment, était à la fois ministre du Commerce et président du conseil d’administration de PHP. Il fait partie des ministres qui ont fait pression pour le paraphe et la signature respectivement en 2007 et 2009 de l’Accord de partenariat économique bilatéral avec l’UE. Son principal argument: la protection de la filière banane. Aujourd’hui, c’est l’honorable Owona Nkono qui assure la présidence du conseil d’administration de PHP. Un homme présenté par Libération comme le beau-frère du ministre du Commerce.


 

 

Marafa Hamidou Yaya


L’ancien ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation est présenté par Transparency comme l’un des hommes sur lesquelles PHP, SPM et Caplain se seraient appuyés pour mettre hors d’état de nuire Paul Eric Kingué. Son tort, avoir osé dénoncer les exonérations fiscales indues dont bénéficiaient ces entreprises. C’est lui qui l’a suspendu le 28 février 2008 de ses fonctions de maire pour une période de trois mois «
au mépris des dispositions légales qui soumettent la suspension et la cessation de fonction de maire à la fourniture de d’explications écrites en cas de faute lourde» écrit Transparency dans son rapport. Dans une tribune libre publiée début juin 2012, Paul Eric Kingué accuse Marafa d’avoir reçu en retour de ces multinationales, 500.000.000 francs CFA. Il n’a jamais démenti. 


 

Robert Nkili

En 2010, le gouvernement camerounais a décerné, le prix Award du meilleur manager social à PHP. Un prix qui honore une entreprise qui, pendant plusieurs années, aura excellé dans le management social. Avec à la clé, une visite de Robert Nkili, ministre du Travail et de la Sécurité sociale de l’époque.

 

Aboudi Ottou

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