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Cameroun: La réforme foncière dans l’étau des lobbies

Écrit par  Aboudi Ottou

Voici plusieurs années que les textes visant à doter le pays d’une nouvelle législation foncière ne cessent de faire la navette entre le Mincaf et la présidence aux grées des pressions de chaque groupe d’intérêts.

La réforme foncière est revenue au-devant de l’actualité le 09 mars dernier. Ce jour-là, il se tenait dans un hôtel de Yaoundé le lancement de LandCam, un projet visant à contribuer à cette réforme: «En ce moment dans notre pays de nombreux textes relatifs à la terre et aux ressources naturelles sont en cours de révision. Et il y a de nombreux acteurs (non gouvernementaux, du secteur privé, des communautés, de la recherche) qui ont un intérêt à participer à ce processus de réforme en apportant des suggestions et des propositions. Notre but est de renforcer les synergies entre tous ces acteurs pour formuler des propositions cohérentes, suffisamment efficaces et tenant compte de toutes les zones agro-écologiques du Cameroun et de toute la diversité culturelle de notre pays», explique Samuel Nguiffo, secrétaire général (SG) du Centre environnemental pour le développement (CED). C’est cet organisme de recherche, de développement et de formation qui mènera toutes les activités du projet au Cameroun.
Sauf que le projet LandCam qui est financé à hauteur de 3,6 millions d’euros (près 2,4 milliards de francs CFA) par l’Union européenne (UE) va s’étaler sur cinq ans. Et pour certains, ce calibrage suggère que la fin de cette réforme n’est pas pour demain. Pour comprendre ces angoisses, il faut savoir que c’est depuis janvier 2011 que Paul Biya s’est engagé à réformer la législation foncière actuelle. 6 ans après cet engagement pris à Ebolowa à l’occasion du comice agropastoral, la réforme n’est toujours pas effective.  Cette réforme est pourtant devenue «impérative» de l’avis même des responsables du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf). Le secteur privé l’appelle aussi de tous ses vœux : «Il n’y a pas d’agriculture sans foncier rural stabilisé. Il n’y a pas d’industrie de transformation sans foncier périurbain stabilisé», a-t-on, par exemple, encore entendu claironner le 16 février dernier le président du Groupement inter patronale du Cameroun (Gicam), lors d’une conférence-débat organisée par l’UE pendant la dernière édition du salon international de l’entreprise Promote. Armel François, par ailleurs directeur général de PHP, une entreprise agroindustrielle engluée dans des conflits fonciers,  plaidait pour un aboutissement rapide de la réforme foncière. Les chefs traditionnels l’ont souvent également fait, de même que certaines organisations de la société civile. Celles-ci aiment d’ailleurs à rappeler que 50% des affaires instruites dans les tribunaux camerounais concernent les litiges fonciers.

Assurances
«On ne fait pas le pari que la réforme ne sera pas terminée dans cinq ans», assure Samuel Nguiffo. «Mais, on se dit, même si la loi foncière sortait dans les six mois qui viennent, le projet restera quand même valable parce qu’une fois la loi sortie, il faudra des textes d’application sur une diversité de questions. Et c’est également un processus que le projet peut continuer d’appuyer. Et même si tous les textes d’application sortaient le même jour, on aurait encore à appuyer les acteurs dans la mise en œuvre pour comprendre les difficultés que l’on peut rencontrer. Et cela servirait peut-être de base à une réforme qui viendrait plus tard», explique le SG du CED.
«Dans le cadre du processus de la réforme nous avons d’abord les textes de base qui fixent les principes. Ça  fait pratiquement 5 ans que nous travaillons dessus de manière participative. Et ce processus est en cours de finalisation. Les textes seront publiés dans les prochains mois», essaie de rassurer Clarisse Kamgang, conseiller technique n°1 au Mindcaf. Quelques jours plus tard, le gouvernement prend un engagement concret sur la question. Parmi les 23 réformes à exécuter en 2017, arrêtées lors de la 8e session du Cameroon Business Forum, figure en bonne place «la finalisation de la réforme foncière, incluant la réduction des délais de transactions et la facilitation de l’accès à la propriété pour tous les acteurs, au plus tard en décembre 2017». 

Guerre d’intérêts
Mais est-ce vraiment le début de la fin ? Rien n’est moins sûr. «En 2014, le texte était prêt. J’en ai reçu copie. Mais la présidence l’a retoqué parce certaines dispositions étaient contre certains intérêts», indique une source intéressée par la question. En effet, le 20 janvier 2014, lors de la traditionnelle cérémonie de présentation des vœux, le SG du Mindcaf assurait que des avant-projets de texte relatifs à la réforme foncière avaient été préparés et transmis au service du Premier ministre en 2013. Depuis plus rien. Ce qui a fini par rendre sceptique même certains parlementaires du RDPC, le parti au pouvoir. «Chaque fois que nous nous retrouvons dans ce genre de rencontre, ou que nous rencontrons le Mindcaf, il nous revient toujours que les projets de lois arrivent bientôt au parlement. Nous croisons les doigts et espérons que cette fois-ci est la bonne», avance le sénateur et chef traditionnel Jean Marie Mama pendant la cérémonie de lancement de LandCam.
Les blocages sont liés au fait que la question charrie nombre d’intérêts divergents. Tous les acteurs ne sont par exemple, pas favorables à cette réforme : «les lois actuelles sont bonnes mais le problème c’est la corruption des fonctionnaires chargés de les appliquer», soutenait dans nos colonnes en début d’année 2014 Alain Mougang. Le président de l’association des promoteurs immobilier du Cameroun était d’ailleurs formel: «Ce processus n’ira nulle part».
Pour ses initiateurs, LandCam est la solution à ces divergences: «Ce qu’on attend de la mise en œuvre du projet c’est de renforcer les synergies existantes pour s’assurer que dans l’identification et la formulation des solutions qu’on proposera à l’administration chargée des questions foncières, on aura suffisamment pris en compte les points de vue de chaque groupe d’acteurs. Ce sera là pour nous la garantie du succès», indique Samuel Nguiffo. Pour atteindre cet objectif, le SG du CED se dit même favorable à ce que le processus soit retardé : «Il vaut mieux trainer un peu et avoir une bonne loi qui soit acceptée par tous les acteurs, dans laquelle ils se retrouvent tous. Que d’aller très vite et d’avoir une loi que les gens auront du mal à accepter», argue-t-il.


Aboudi Ottou

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