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Manœuvres: La Bicec lutte contre un redressement fiscal

Écrit par  Aboudi Ottou

La banque fait pression sur les autorités camerounaises pour échapper au paiement des impôts, évalués à plusieurs milliards de francs CFA, consécutifs à la vaste fraude décelée en son sein en 2016.

Les lendemains de la gigantesque magouille révélée l’année dernière sont difficiles pour la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec). Les comptes de l’exercice 2016 ne sont pas encore totalement arrêtés mais l’on sait déjà que la banque va enregistrer un déficit important. Dans leur rapport général, les commissaires aux comptes KPMG et Mazars chiffrent les pertes à 26,88 milliards de francs CFA. 

Ce résultat négatif, malgré les bonnes performances commerciales réalisées par l’institution bancaire, est la conséquence de cette fraude. De 2003 à 2015, l’établissement financier a en effet été victime de détournements dissimulés par des «immobilisations fictives». Une machination rendue possible grâce à des «manipulations dans le progiciel de gestion des immobilisations» et le système comptable de la banque. Selon les commissaires aux comptes, ces manipulations sur les immobilisations ont engendré une perte nette de 34,617 milliards de francs CFA. En ôtant les 8,6 milliards déjà comptabilisés au titre de l’exercice 2015, l’on obtient à quelques millions près le déficit enregistré par la banque pour l’exercice 2016. 

Mais l’addition pourrait s’avérer davantage salée. Car la magouille a généré, en plus, un redressement fiscal de plusieurs milliards de francs auxquels la Bicec tente d’échapper. Dans ce dossier, nous faisons la lumière sur cette nouvelle affaire, sur la santé financière de la banque un an après et sur les défis à relever pour éviter un tel détournement de fonds à l’avenir.

La Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) qui a mené, en mars 2016, une enquête à la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec) avait prévenu: les conséquences immédiates et avenirs pour la banque, de la fraude et des détournements découverts en son sein quelques mois plutôt, seraient nombreuses. Outre la chute de son résultat net (voir page 11) et un risque de révision de sa note, le régulateur du secteur y voyait aussi un possible «redressement fiscal» du fait de «la sous-évaluation des bénéfices réalisées sur les périodes antérieures». 

 

Doléances 

Anticipant sur ce redressement qui devrait concerner la période 2003-2015, la filiale camerounaise du groupe français Banque populaire – Caisse d’épargne (BPCE) adresse le 07 novembre 2016 une demande de rescrit au ministère des Finances (Minfi). En d’autres termes, elle sollicite un arrangement avec le fisc au sujet de l’impact fiscal de la fraude. Concrètement, l’institution financière souhaite notamment une régularisation (reversement) de la TVA (taxes sur la valeur ajoutée) initialement déduite sur les immobilisations volées et un rabattement aussi bien de l'impôt sur les sociétés (IS) que de l'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM) engendrés par la magouille.

Pour justifier cette demande, les responsables de la Bicec évoquent la contribution de l’établissement à l’économie du pays et le fait que les employés qui ont commis le forfait ne seraient pas «représentatifs» du top management. Jusqu’ici, officiellement, une dizaine de personnes ont été limogées à cause de ce scandale. Parmi elles, le directeur général adjoint, Innocent Ondoa Nkou et le directeur de la comptabilité et de la trésorerie, Samuel Ngando Mbongue, actuellement en détention. Mais d’autres responsables au sommet de l’organigramme de BPCE International, la branche chargée de gérer les filiales du groupe français à l’étranger, pourraient bien être concernés par l’affaire.

Le site d’informations français Mediapart fait en effet un lien entre ce détournement et les mutations intervenues à BPCE International en fin d'année 2016. A cette période, Philippe Garsuault a quitté son poste de directeur général de BPCE International, occupé depuis 2011, pour celui de conseiller du directeur du pôle banque commerciale et assurance du groupe BPCE. Son adjoint, Alain Merlot, lui a été reversé à la tête de la filiale malgache du groupe. Il a occupé la position clé de secrétaire général de la Bicec de 1999 à 2006. Pierre Mahé qui dirigeait BPCE Madagascar a été relevé de ses fonctions et une procédure de licenciement déclenchée contre lui. Il a été directeur général de la Bicec de 2012 à 2015.

 

Menaces 

Le 17 mars 2017, lorsque le conseil d’administration de l’établissement de crédits se réuni à Paris, le Minfi n’a toujours pas donné suite au courrier à lui adressé par l’institution financière. Ce qui provoque l’ire de la direction générale de la branche internationale de BPCE qui détient 68,5% des parts de la Bicec. Séance tenante, le groupe monte le ton: «monsieur Levayer, directeur général de BPCE International, rappelle que l’impact de la fraude est conséquent et que BPCE International soutient la proposition faite sur le rescrit. Par ailleurs, le groupe souhaite continuer à investir dans sa filiale camerounaise, mais si aucun accord n’était trouvé, cela pourrait avoir pour conséquence une remise en cause de la présence du groupe BPCE au Cameroun. Il est donc essentiel de trouver un accord équilibré pour permettre à la Bicec de continuer d’investir», peut-on lire dans le procès-verbal (PV) de cette réunion. Alain Ripert, nommé DG de la Bicec en début d’année 2016, ajoute même «qu’il est impératif d’avoir une réponse sur ce sujet avant l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 31 mai à Yaoundé». 

 

En réponse, les administrateurs camerounais essayent de rassurer. Jean-Baptiste Bokam, le secrétaire d’Etat à la Défense, qui préside le conseil d’administration de Bicec, «confirme la volonté de l’Etat camerounais d’arriver à un accord en matière de rescrit». «Le ministre des Finances a déjà affirmé qu’il n’était pas dans son rôle de laisser tomber des entreprises comme la Bicec», assure pour sa part le représentant de l’Etat du Cameroun. Constant Metou’ou Amvela, pour qui «le sujet est aujourd’hui sur un terrain diplomatique», promet alors que «la déductibilité devrait être complète».

 

Bras de fer  

Sauf que quand la réponse de la direction générale des impôts (DGI) tombe, il n’en est rien. En effet, dans l’accord transactionnel signifié à la banque par lettre N°3757/ Minfi/DGI/DGE/CGS du 19 mai 2017, l’administration fiscale réaffirme «le principe de non régularisation de la TVA sur les vols des immobilisations». Pour justifier sa décision, le fisc s’appuie sur l’article 145 du code général des impôts. Cet article dispose que «le reversement de la taxe sur la valeur ajoutée, initialement déduite, est intégralement exigé en ce qui concerne les services et biens ne constituant pas des immobilisations (…)». Les impôts demandent aussi à la Bicec de renoncer au «droit à l’imputation ultérieure du déficit fiscal accusé au terme de l’exercice 2016» du fait des détournements et de la fraude intervenus dans l’établissement. 

Par contre, les services que dirigent Modeste Mopa astreignent la Bicec à payer 2,5 milliards de francs CFA en régularisation de l’IS et de l’IRCM minorés du fait de cette filouterie. Selon nos informations, cette somme ne représente pas la totalité du montant que la banque devrait payer. Le fisc s’est donc tout de même montré généreux en réduisant l’addition. Cette amabilité, prévue par la loi, tient-on à préciser à la DGI, est justifiée par le fait que l’Etat est le deuxième actionnaire de cette banque avec 17,5% de parts. 

Mais cette décision n’est pas du goût de la Bicec. L’établissement bancaire n’a pas l’intention de s’acquitter de la somme arrêtée par l’administration fiscale. La non comptabilisation de cette dépense dans les comptes arrêtés en date du 31 décembre 2016 figure parmi les réserves formulées par les commissaires aux comptes dans leur rapport général. D’ailleurs le groupe BPCE, estime que l’accord transactionnel ne marque pas la fin des négociations (voir interview). Pour comprendre cette témérité, il faut savoir que les pertes liées à cette fraude sont supportées par les actionnaires au prorata de leurs participations.


Jean-Pierre Levayer: «Nous sommes en discussion»

Le directeur général de BPCE International, l'actionnaire majoritaire de la Bicec, espère avoir un accord meilleur que celui que leur a notifié la direction générale des impôts le 19 mai dernier.

Dans leur rapport général sur les comptes clos aux 31 décembre 2016, les commissaires aux comptes KPMG et Mazars chiffrent à 34,617 milliards de francs CFA l'impact effectif de la fraude sur les immobilisations. Pouvez-vous nous dire à ce jour, à combien s'élèvent les conséquences fiscales de cette fraude?

Sincèrement, je ne peux pas vous le dire en ce moment puisque nous sommes dans un arrêté. Nous sommes dans une finalisation de nos chiffres et je ne voudrais surtout pas avancer des chiffres pour lesquelles il y aurait une différence entre ce que je vous dis et ce qu’il pourrait y avoir demain. 

 

A l’effet de limiter l'impact fiscal, vous avez demandé en date du 07 novembre 2016 un rescrit. Et le 19 mai la direction générale des impôts vous a signifié un accord transactionnel. Êtes-vous satisfait de cet accord et dans quelle mesure peut-il aider la Bicec ?

La Bicec a la capacité d’employer de nombreux salariés issus du Cameroun. Chaque année elle fait des résultats et contribue à l’assiette fiscale du Cameroun. Pour autant, nous avons eu un détournement important pour lequel nous demandons effectivement une négociation avec le ministère des Finances. Nous sommes en discussion.

 

Mais que pensez-vous de l’accord transactionnel qui vous a été notifié le 19 mai ? 

Je ne sais plus exactement si c’était le 19 mai. Mais nous avons une discussion en cours. Nous ne sommes pas, aujourd’hui, à mesure de vous dire exactement le résultat final. 

 

Lors du conseil d'administration de la Bicec tenu à Paris 17 mars, vous étiez mécontent que les négociations avec le Cameroun traînent. Et vous avez eu cette phrase: «si aucun accord n'était trouvé, cela pourrait avoir comme conséquence une remise en cause de la présence du groupe BPCE au Cameroun». Aujourd’hui que dites-vous ? 

Aujourd’hui je crois que le message est clair. Il y a eu une situation sur laquelle nous voulions tourner la page et nous intéresser aux investissements et à l’avenir. Nous avons confiance aux autorités camerounaises. Ça ne veut pas dire que nous n’ayons pas des discussions. Mais je pense que celles-ci aboutiront dans de bonnes conditions.


Bilan financier: 2016, année noire pour la Bicec

Les bons résultats commerciaux de la banque ont été dilués par la fraude. Conséquence : l’établissement enregistre une perte d’une vingtaine de milliards de francs CFA.

Le top management de la Bicec lors d’une conférence de presse le 13 juin à Yaoundé.

Pour la deuxième année consécutive, il n’y aura pas de partage de dividendes pour les actionnaires de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec). C’est que la fraude découverte en février 2016 à considérablement obérée le résultat net. En 2015, l’impact de la magouille sur les performances de l’établissement bancaire a été de 8,6 milliards de francs CFA et en 2016, il sera de 26,017 milliards. De ce fait, la banque connaît un déficit important pour cet exercice. 

Dans leur rapport général présenté lors de l’assemblée générale du 31 décembre 2017, les commissaires aux comptes KPMG et Mazars chiffrent les pertes à 26,88 milliards de francs CFA. Mais la direction générale, qui indique que l’institution financière est encore en train de finaliser ses comptes, assure que le déficit ne devrait pas dépasser 23 milliards de francs CFA. Pour les mêmes raisons, le total du bilan régresse de 7,7% passant de 747 milliards de francs CFA à 689 milliards. Il semble par ailleurs que l’impact de la magouille se soit fait ressentir sur l’image de la banque. Car alors que les dépôts du marché bancaire ont progressé globalement de 4% pour atteindre un encours de 3661 milliards de francs CFA au 31 décembre 2016, la Bicec, avec 15% de parts de marché, voit son encours de dépôts baisser de 4% par rapport à l’exercice 2015. 

 

Perspectives 

Mais n’eut été cette fraude, le résultat net de la Bicec aurait été positif. Car malgré la crise économique qui frappe les pays de l’Afrique centrale, «les performances des équipes commerciales ont permis d’améliorer les résultats commerciaux et financiers», indiquent les administrateurs de la banque. Selon ces derniers, le produit net bancaire (chiffre d’affaires) progresse de 2,7% par rapport à 2015 pour s’établir à 50,8 milliards de francs et le résultat brut d’exploitation reste stable à 20,2 milliards. Ce qui fait dire au directeur général de la Bicec que «la banque est solide».

«On va continuer à avancer. Nous avons un groupe derrière nous. Le groupe BPCE fait 5,8 milliards d’euro (3800 milliards de francs CFA) de résultat net. Les résultats négatifs de la Bicec représenteront entre 0,5 et 0,6% des résultats net du groupe. Donc la fraude de la Bicec qui impacte les résultats de cette année à l’échelle du groupe c’est peu», relativise même Alain Ripert. Selon ses projections, la banque devrait en plus renouer avec les bénéfices dès cette année. «Nous devrions avoir en 2017 un produit net bancaire de l’ordre de 60 milliards de francs CFA contre 50,8 en 2016 et un résultat net largement positif car il devrait être, selon nos estimations, aux alentours de 10 milliards». Ce dernier assure par ailleurs que la Bicec respecte l’intégralité de ses ratios conformément à la recommandation de la Commission bancaire d’Afrique centrale.


Le secteur bancaire en 2016

Le système bancaire camerounais est composé de quatorze établissements. Ils affichent, au 31 décembre 2016, un total bilan de 5 055 milliards de francs soit une augmentation de 7,8% par rapport à 2015. 

Les dépôts du marché bancaire ont progressé globalement de 4% pour atteindre un encours de 3 661 milliards de francs CFA. Avec 17,5% de parts de marché, Afriland First Bank occupe la première place. La banque de Paul K. Fokam, est suivie par les Français Société générale du Cameroun (SGC) avec 16,9% de parts de marché, et la Bicec(15%). Au total, le poids de ces trois leaders du marché régresse pour se situer à 49,4% contre 50,7% en décembre 2015. 

Par contre, les crédits du marché bancaire n’ont pas connu de progression en 2016. L’encours global reste de 3 161 milliards de francs CFA comme en 2015. Afriland First Bank est toujours leader avec 19,5% de parts de marché. Elle devance respectivement la SGC (18%) et la Bicec (17%). Le volume de crédits accordés par ces trois établissements est en hausse. Il passe de 50,4% en 2015 à 54,5 en 2016. 

Les créances en souffrance représentent 14% de l’encours de crédit du marché bancaire au 31 décembre 2016. Les trois leaders portent 60% de l’encours des créances brutes en souffrance.


Contrôle interne: Des failles à colmater

Extrait du rapport des commissaires aux comptes au conseil d’administration.

2. Fonctionnement du dispositif de contrôle interne

Le fonctionnement du dispositif de contrôle interne de la Banque a été marqué par la découverte des opérations de fraude dont l’origine remonte à de nombreuses années (au moins depuis 2003). Cette découverte de la fraude a déclenché l’intervention de plusieurs missions notamment la mission de réalisation de l’inventaire des immobilisations avec le recollement comptable, la mission de l’inspection de la COBAC, la mission de l’Inspection du Groupe BPCE International dont les conclusions ne nous ont pas été communiquées.

Par ailleurs, les procédures de contrôle interne au sein de la Banque en 2016 ont fait l’objet de notre revue. Les travaux ont consisté en un examen du dispositif de contrôle interne et du cadre réglementaire tels qu’ils existent au sein de la Banque. Cet examen a permis d’évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de l’information financière dans le but de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier de nos diligences à mettre en œuvre pour exprimer une opinion sur les états financiers de la Banque. Il n’a donc pas nécessairement mis en évidence toutes les améliorations qu’un audit approfondi du dispositif de contrôle interne aurait éventuellement révélé.

A l’issue de cet examen, nous avons identifié certaines faiblesses ou manquements qui représentent des zones à risques, sources potentielles d’incertitudes sur la fiabilité du dispositif de production et de contrôle comptable:

2.1 Engagements hors Bilan

Nos travaux de revue du dispositif de contrôle interne, ont mis en évidence des défaillances de suivi, de comptabilisation et d’évaluation des engagements hors bilan de la Banque portant principalement sur les garanties reçues et les garanties de crédit, dont l’une des conséquences est l’existence d’écarts significatifs au niveau de certaines rubriques à la date d’arrêté des comptes.

Compte tenu de ces constats, et sur la base des explications et des justificatifs fournis par la BICEC à ce jour, il en découle une difficulté de se prononcer favorablement sur la fiabilité et l’exhaustivité des engagements hors bilan.

 

2.2 Révision comptable

Nos travaux de revue du dispositif de contrôle interne, ont mis en évidence un certain nombre d’anomalies dans les conclusions des travaux de la révision comptable notamment le faible taux de justification des comptes à hauteur de 37% pour les comptes de bilan et 13% pour les comptes de résultats selon le reporting de justification des comptes au 30 septembre 2016.

Nous avons bien pris de l’amélioration du taux de justification des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 qui a été ramené à 90%. Cependant, la qualité des justificatifs reste largement perfectible à ce stade.

 

2.3 Rapprochement comptabilité/gestion

Le reporting au 31 décembre 2016 sur les rapprochements entre les données de la comptabilité et les données de la gestion fait apparaître plusieurs écarts.

Nous avons compris que les écarts issus des modules périphériques tels que les immobilisations, les contentieux, le crédit-bail sont expliqués, bien que les rapprochements soient effectués de manière extracomptable car n’étant pas gérés par le module Cohérence Comptable.

Pour les modules intégrés (bons de caisse, dépôts à terme, cautions, garanties, crédits, CREDOC, REMDOC, etc.), le module Cohérence Comptable fait correctement les rapprochements.

L’amélioration de ces modules est intégrée dans le projet de refonte du référentiel comptable de la BICEC prévu sur l’exercice 2017 avec l’appui d’un consultant externe.

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