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Budget 2018: Paul Biya annonce les couleurs de l’austérité

Écrit par  Aboudi Ottou

Création de nouveaux impôts, réduction des exonérations fiscales et des dépenses publiques... sont les principales directives du président de la République pour l’élaboration de la prochaine loi des finances.

Le budget 2018 sera le premier élaboré après la conclusion d’un programme économique et financier avec le Fonds monétaire international (FMI). La signature de ce programme, qui va s’étaler sur la période 2017-2019, devrait intervenir dans les prochaines semaines. De ce fait, la politique budgétaire pour le prochain exercice sera marquée par ce plan. Lequel vise à mieux «structurer les efforts d’ajustement» afin «de ramener le déficit budgétaire, dans un délai de moins de 5 ans, en dessous de 3%» du Produit intérieur brut (PIB) national, selon les prescriptions du sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) tenu le 23 décembre 2016 à Yaoundé. Il est également question de réduire le déficit de la balance courante afin de reconstituer les réserves de change et éloigner le spectre de la dévaluation qui plane sur le franc CFA, la monnaie communautaire.

L’influence que ce programme avec le FMI aura sur le la loi des finances 2018 se fait déjà ressentir dans la circulaire de préparation du budget signée le 20 juin dernier par le président camerounais. Dans ce document qui s’adresse aux ordonnateurs de dépenses, Paul Biya demande de préparer la loi de finances de sorte que le déficit budgétaire et celui du compte courant soient respectivement de 3,3 et 1,7% du PIB en fin d’exercice. Selon les chiffres de la Banque des Etats de l’Afrique centrale, ces déficits sont respectivement aujourd’hui autour de 5 et 6%. 

Dans un contexte marqué par la baisse des prix des hydrocarbures et du Cacao, qui ont apporté au pays 63% de ses avoirs en devises en 2015, la solution réside en une mobilisation optimale des recettes internes (impôts et taxes) et une réduction plus importante des dépenses particulièrement des importations. C’est ce que recommande le FMI et que prescrit Paul Biya dans sa circulaire: «la politique budgétaire pour l'exercice 2018 devra concilier: l'obligation de résultats dans la mise en œuvre des politiques publiques, avec le strict respect de la discipline budgétaire dans la gestion des ressources», peut-on y lire.

 

Pression fiscale 

En vue d’optimiser la mobilisation de recettes non pétrolières, Paul Biya fait une quarantaine de directives portant sur l'élargissement de l'assiette, la sécurisation des recettes et du circuit de leur collecte, le renforcement de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, ainsi que la rationalisation de la dépense fiscale. A bien examiner ces prescriptions, les camerounais doivent s’attendre à la création de nouveaux impôts et taxes. La circulaire demande par exemple de «taxer les ressources naturelles et agricoles», «d’adapter le système fiscal pour une taxation optimale de l'économie numérique» et «d’arrimer la fiscalité environnementale aux engagements internationaux souscrits par le pays». 

Certaines entreprises qui bénéficiaient jusqu’ici des exonérations fiscales pourraient également perdre ces avantages. Car, le président camerounais instruit «le renforcement de l'encadrement des régimes fiscaux particuliers par la rationalisation de la fiscalité applicable aux contrats publics financés par des ressources extérieures» et «le renforcement de l'encadrement des régimes fiscaux particuliers par un meilleur suivi des avantages fiscaux octroyés et l'évaluation de leurs impacts sur les investissements». 

Si le texte présidentiel est appliqué à la lettre, les entreprises exportatrices devraient par contre avoir droit à certaines facilités. Afin de booster les exportations et rééquilibrer la balance commerciale, la circulaire ordonne «l'octroi des régimes douaniers économiques appropriés aux entreprises» et «la mise sur pied d'une stratégie en vue de booster les exportations à destination de l'Europe pour permettre aux entreprises nationales de bénéficier pleinement des atouts qu'offre l'Accord de partenariat économique (APE) bilatéral avec l'Union européenne». 

Pour augmenter les prévisions de recettes non pétrolières de près de 10% (c’est-à-dire les faire passer de 1565 milliards FCFA en 2016 à 1719 milliards en 2017), la loi de finances 2017 a dû modifier le code général des impôts. Une taxe de séjour a été instituée, les taux initiaux de la taxe spéciale sur les produits pétroliers ont été rétablis et le champ d’application de la taxe sur les jeux de hasard a été élargi. Cette réforme a relevé la pression fiscale. Elle serait passée, selon un responsable du FMI cité par l’hebdomadaire panafricain Jeune Afrique, de 16-17% à 20-22%. Avec les mesures édictées par le chef de l’Etat camerounais, cette pression devrait se renforcer en 2018. 

 

Moins de recrutements

Une mobilisation même optimale des recettes internes ne suffirait pas, à elle seule, à atteindre la réduction projetée des déficits. A côté de cela, il faudra diminuer les dépenses. Depuis l’exercice 2017, les prévisions de dépenses sont modérées. Elles n’ont progressé que 3,3% passant de 4 234,7 milliards de francs CFA en 2016 à 4 373,8 milliards. Cette progression avait été de 13% les deux dernières années. Dans le meilleur des cas, ce ralentissement devrait se poursuivre. Paul Biya souhaite en effet «maintenir l'effort de réduction du train de vie de l'Etat». A ce niveau, sa circulaire cible les dépenses de personnel, l’achat des biens et services particulièrement des véhicules et les investissements publics. 

Pour réduire les charges de personnel, le président camerounais, en cette année électorale, ne souhaite pas couper les avantages des agents publics encore moins les effectifs. Il mise plutôt sur une meilleure gouvernance. Aussi prescrit-il, «la conduite d'une opération de «comptage physique» des personnels de l'Etat pour les actifs, de contrôle et de sécurisation des ayants-droit pour les pensionnés»; «la révision des textes disciplinaires de la Fonction publique, en vue de mieux sanctionner les abandons de poste et de bien définir les délais de prescription» et «l’optimisation des recrutements dans la Fonction publique». Pour Paul Biya, les recrutements devraient même relever de l’exception: «pour satisfaire les besoins en personnel, il faudra privilégier le redéploiement et le renforcement des capacités», indique-t-il clairement.

 

Achats de véhicules

La réduction des charges liées aux biens et services passera par «la révision de la mercuriale des prix»; «l'application de la nouvelle procédure de traitement des consommations publiques d'eau»; «l'opérationnalisation de la mercuriale des prix des loyers contractés par l'Etat et ses démembrements» et «la définition des quotas de consommation de téléphone par administration et par responsable». En plus, le texte présidentiel demande d’accorder une attention particulière «à la réduction des crédits destinés à l'acquisition de nouveaux véhicules et la rationalisation de leur affectation». «Pour cela, prescrit la circulaire, chaque administration devra présenter aux pré-conférences budgétaires : la situation exhaustive de son parc automobile, en précisant notamment l’année d’acquisition desdits véhicules ; le tableau de répartition des véhicules par service et par responsable».

S'agissant des dépenses d'investissement, Paul Biya instruit la «priorité absolue à l’achèvement des projets en cours, même s’ils ne disposent pas des autorisations d’engagement pluriannuelles». Il s’agit notamment d'achever la construction des grands projets structurants de première génération, de parachever la mise en œuvre du Plan d'urgence triennal pour l'accélération de la croissance et de boucler les projets relatifs à l'organisation de la Can 2019. 

Avec ces orientations, le président camerounais espère atteindre une croissance de 4,6% en 2018. Des projections légèrement au-dessus de celles du FMI qui prévoit une croissance de 4,3% pour cette année. Quoi qu’il en soit, cette croissance sera largement inférieure à la moyenne annuelle de 8% que la Banque mondiale juge nécessaire à réaliser sur la période 2015-2035 afin d’atteindre l’émergence.


Budget 2017: Difficile collecte des recettes 

Un rapport du ministère camerounais des Finances révèle que les objectifs du premier trimestre n’ont pas été atteints. 

Selon un rapport du ministère des Finances, dévoilé par le quotidien gouvernemental Cameroon tribune, les recettes budgétaires internes recouvrées au cours du premier trimestre de l'exercice 2017 se chiffrent à 701,3 milliards francs CFA. Elles sont en baisse de 38,4 milliards (-5,2%) par rapport à la même période en 2016 où elles se situaient à 739,7 milliards de FCFA. Cette baisse est essentiellement la conséquence de la diminution des recettes non pétrolières qui passent de 685,5 milliards à fin mars 2016 à 617,4 milliards de FCFA à fin mars 2017, soit une diminution de 68,9 milliards (-9,9%). Par rapport aux 716,7 milliards de prévision trimestrielle, les recettes non pétrolières sont ainsi en retrait de 99,3 milliards de FCFA. Alors que ces ressources baissent, les recettes pétrolières sont pour leur part en hausse de 29,7 milliards de FCFA (+54,8%) par rapport à fin mars 2016. 

Le rapport explique ce recul par des difficultés de recouvrements des recettes des impôts et taxes. Difficultés qui seraient dues à la mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne, aux perturbations d'activités enregistrées dans les régions du Nord-Ouest et du Sud – Ouest, et d’une manière générale à la décélération de la croissance économique estimée à 4,7% en 2016 contre 5,8% en 2015. Pour 2017, cette croissance devrait encore tomber à 3,7% selon le Fonds monétaire international (FMI). 

Pour faire face à cette conjoncture morose, le FMI prescrit une réduction des dépenses. Qui semble avoir été entendue. Les dépenses budgétaires totales se chiffrent à 735,9 milliards de FCFA à fin mars 2017 contre 1069,9 milliards à fin mars 2016, soit une diminution de 334 milliards (-31,2%) en glissement annuel. Cette diminution s'observe sur les trois grandes catégories de dépenses à savoir, les dépenses courantes, les dépenses d'investissement, et le service de la dette publique. Les dépenses budgétaires totales étaient prévues à 982,2 milliards au premier trimestre 2017. Elles ont été exécutées à hauteur de 735,9 milliards, soit un taux d'exécution de 74,9%. Pour le Minfi, cette diminution est loin d’être satisfaisante d’où son appel à renforcer «le contrôle de la régularité et de l’effectivité des prestations». 

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