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Direction générale des Impôts (DGI): Objectif 1 843 milliards de francs CFA en 2017

Écrit par  Engelbert Essomba Bengono
La DGI à Yaoundé La DGI à Yaoundé

Par rapport à l’exercice 2016, la barre est placée un peu plus haut cette année. D’ores et déjà, la feuille de route est tracée en vue d’honorer ce cahier de charges.

Depuis Maroua (région de l’Extrême-nord), au détour de la réunion mensuelle de coordination des services centraux et déconcentrés de la DGI pour le compte du mois de février, l’on apprend que l’exercice 2017 est officiellement lancé. Cette année, 1 843 milliards de francs CFA, c’est la somme que doit mobiliser l’administration fiscale camerounaise en guise de contribution au budget de l’Etat.  Dans le détail et en concordance avec les directives de la loi des Finances 2017 au Cameroun, 1 719 milliards de francs CFA au titre des recettes fiscales non pétrolières et 124 milliards de francs CFA pour ce qui est de l’impôt sur les sociétés pétrolières sont attendus de cet important démembrement de l’Etat camerounais. De là, un constat se dégage : entre l’objectif de 1 715 milliards de francs CFA de 2016 et celui de 1 843 milliards de francs CFA de 2017, il y a une augmentation de F CFA 128 milliards de francs CFA.

 

Contexte

Malgré un environnement économique morose (marqué notamment par la persistance de la baisse des recettes pétrolières, l’entrée en vigueur des Accords de partenariat économique avec l’Union européenne, l’élargissement de l’assiette fiscale et des défis sécuritaires importants), à la DGI, l’on a pris la mesure des défis. Pour cela, Modeste Mopa Fatoing et son équipe ont mis sur pied une stratégie. Celle-ci s’articule autour des mesures de mobilisation des recettes et celles relatives à la poursuite de l’amélioration de la qualité de service. Plus concrètement, il est question d’activer deux principaux leviers : les acquis des réformes antérieures et l’application stricte des directives de la loi de finances 2017. 

 

Axes de travail

Pour cette année, les actions de la DGI qui bénéficient encore de l’accompagnement des autorités, portent sur la consolidation d’une approche managériale tournée vers deux axes: l’amélioration des ressources attendues de certains impôts indirects (notamment la TSPP, les droits d’accises, la TVA sur les locations en meublé et la taxe de séjour) ; l’optimisation des recettes issues de l’application des valeurs mercuriales) et l’amélioration de la qualité de services fiscaux. 

Cela passe, apprend-on, par la consolidation des réformes de dématérialisation et de simplification réalisées au cours des exercices précédents. L’on évoque aussi le renforcement de la disponibilité des ressources dédiées au remboursement des crédits de TVA et la mise en place d’un système interactif de suivi en ligne des demandes de remboursement et d’autres requêtes adressées à l’administration fiscale. 

L’automatisation de la délivrance de l’attestation de non redevance et la mise en place d’un mécanisme de transmission électronique de leurs quittances aux contribuables participent de cet effort d’amélioration de la qualité du service. Il en est de même de l’extension de la télé-déclaration aux centres spécialisés des impôts et à l’enregistrement des mutations des véhicules d’occasion. 

Toujours dans la palette des actions de modernisation des services, il y a l’installation des terminaux électroniques de paiement des impôts et taxes dans les services fiscaux. A ceux-ci  sont associés un dispositif d’encaissement en espèces auprès des guichets bancaires,  l’extension du paiement des impôts par téléphone portable et la mise en place d’un système de déclaration par téléphone portable pour les petits contribuables.

En matière de pilotage et de coordination des services fiscaux, il s’agira de mettre en place un centre de perfectionnement au sein de la DGI.

Pour ce qui est enfin de la modernisation du système d’informations de la DGI, il sera question d’une part de l’informatisation des opérations fiscales grâce à la généralisation de l’Identifiant Unique (IDU) biométrique et le lancement des travaux relatifs au système intégré de gestion des impôts et taxes ; et d’autre part du renforcement de la fonction enquête grâce à l’opérationnalisation de la plateforme d’échanges d’informations avec l’administration douanière dénommée «FUSION». 

Au titre de l’exercice 2016, l’objectif assigné à la DGI était de 1 715 milliards de francs CFA dont 1 565 milliards au titre des recettes fiscales non pétrolières. Au 31 décembre 2016, 1 585,5 milliards de francs CFA étaient déjà collectés. Cette performance indiquait que la DGI avait réalisé et dépassé ses objectifs de mobilisation des recettes non pétrolières avec un taux de réalisation de 101,3%.

De façon plus exhaustive, le rendement de l’impôt sur les sociétés pétrolières, au regard de la conjoncture dans le secteur, s’est situé à 109 milliards de francs CFA contre les 150 milliards de francs CFA attendus. 

Jean-René Meva’a Amougou

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