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Mobile money: Imbroglio en zone Cemac

Écrit par  Aboudi Ottou

Il y a comme un manque de sérénité depuis quelques temps chez les utilisateurs du mobile money. Une angoisse créée d’abord par une rumeur, indiquant que les autorités ont demandé de fermer les comptes Orange money, qui a circulé sur les réseaux sociaux. Puis, il y eu la décision de la banque centrale d’Afrique de l’Ouest interdisant les transferts internationaux via le mobile money dans cette union monétaire. Bien que ne concernant pas la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Cemac),  elle a tout de même rajouté à la confusion. Surtout qu’elle est intervenue alors qu’en zone Cemac, l’Association des professionnels des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam) crie au loup face à l’expansion du mobile money et accuse les sociétés de téléphonie mobile de violer la réglementation notamment sur les transferts internationaux et l’émission des cartes de paiement. Et enfin, la sortie du gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), président de la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac, le régulateur bancaire), le 22 mars dernier à l’issue du Comité de politique monétaire (CPM), n’a rien arrangé.  Intégration essaie de démêler le vrai du faux. 

Zone Cemac: Lumière sur le mobile money 

Rumeurs de fermeture des comptes, légalité ou non des transferts internationaux, menaces sur l’activité bancaire et de transfert de fonds… tout savoir sur ce service objet de tous les fantasmes. 

I- Qu’est-ce que le mobile money ? 

Jusqu’ici, la Beac a délivré cinq autorisations d’émission de monnaie électronique dont quatre ayant pour «type de produit» le «mobile money» et une dont le «type de produit» est la «carte prépayée Visa». On peut donc en déduire que pour la banque centrale, le mobile money est un type de monnaie électronique. Et selon l’article 193 du règlement du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement en Afrique centrale, «la monnaie électronique est un moyen de paiement (un instrument permettant à toute personne de transférer des fondsselon l’article 12 du même règlement) constituant un titre de créance incorporé dans un instrument électronique et accepté en paiement par des tiers autres que l’émetteur». Dans le cas du mobile money, l’instrument électronique c’est la carte SIM (la puce du téléphone). 

Huit ans plus tard, un autre règlement est venu davantage préciser les choses. L’article 1er de ce règlement qui porte spécifiquement sur l’exercice de l'activité d’émission de la monnaie électronique, définit la monnaie électronique comme une «valeur monétaire incorporée sous forme électronique contre remise de fonds de valeur égale, qui peut être utilisée pour effectuer des paiements à des personnes autres que l’émetteur, sans faire intervenir des comptes bancaires dans la transaction».Plus simplement, au sens de la règlementation actuelle au sein de la Cemac, le mobile money est donc la possibilité donnée aux usagers de faire des paiements et d’en recevoir à travers un téléphone portable ou un terminal pouvant lire une carte SIM. Comme on peut le lire dans l’exposé de motif du règlement relatif à l’exercice de l'activité d’émission de la monnaie électronique adopté le 18 septembre 2011, l’idée est d’améliorer le taux de bancarisation (l’inclusion bancaire)et de faciliter les transactions financières(achat, paiement de facture, transfert d’argent…) en évitant au consommateur la paperasse habituelle et les files d’attente.

 

Acteurs 

Selon l’article 3 du règlement du 18 septembre 2011, «seuls les établissements de crédit sont habiletés à exercer l’activité d’émission de monnaie électronique». Les quatre autorisations d’émission de monnaie électronique de type mobile money accordées par la Beac le sont d’ailleurs au bénéfice des établissements de crédit : Afriland First Bank, Ecobank, Bicec et SGBC. Pour lancer MTN money et Orange money en 2011, Afriland et Ecobank se sont associés à l’«opérateur technique» MTN et la Bicec à l’«opérateur technique» Orange.  Faute d’opérateur technique, la SGBC qui a obtenu son autorisation à la fin de la même année ne s’est pas encore lancée dans le mobile money. 

Lors d’un séminaire organisé il y a deux ans, le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (Gabac) a présenté le rôle de chaque acteur. On avait ainsi appris que la banque est le dépositaire de tous les fonds virtuels circulant sur la plateforme mobile money. La société de téléphonie mobile pour sa part développe le réseau mobile money en fournissant les cartes SIM et gère la plateforme mobile money. L’agent du mobile money, distributeur du service aux clients, obtient de l’argent virtuel par le dépôt d’un équivalent de trésorerie physique à la banque. Le commerçant lui, reçoit les paiements des clients mobile money et le client final crédite et débite son compte mobile money dans le réseau de distributeurs, et est à mesure d’effectuer des transactions mobile money. La banque centrale assure la supervision, la Cobac la régulation et le Gabac traque les opérations de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent (les risques sont réels, voir encadré). 

 

II-Le mobile money menace-t-il l’activité bancaire? 

Après le lancement du mobile money en zone Cemac, tout semblait se passer sans anicroche jusqu’à la fin d’année 2016. A quelques semaines d’intervalle, deux innovations sont enregistrées dans le mobile money : le lancement de la carte «Visa Orange Money» qui facilite les transactions à partir d’un compte Orange money (règlement d’achats dans les magasins et autres enseignes équipées d'un terminal électronique de paiement Visa et retrait d’espèces dans n'importe quel guichet automatique de banque Visa du pays) et la possibilité donnée aux abonnés de  MTN de faire des transferts d’argent à l’international à partir de leur compte mobile Money. Ces évolutions font grincer les dents dans le secteur bancaire : «Les transferts internationaux de MTN pour lesquels il n’existe aucune convention avec une banque nous pose problème de même que l’autorisation donnée aux opérateurs de téléphonie mobile d’émettre des cartes de crédits», fulmine Alphonse Naafack, le président de l’Apeccam…

Le principal problème, le directeur général d’Afriland First Bank le résume en ces termes : «Si les banques sont amputées d’une partie de leurs revenus liés aux services qui constituent les activités les moins risquées (notamment les transferts à l’international et l’émission des cartes de paiement) et qu’elles doivent gagner de l’argent uniquement par le crédit,  dites-vous bien que l’avenir risque d’être difficile». Surtout qu’en ce moment, révèle-t-il, les opérateurs du mobile seraient en train «de négocier des nano crédits». C’est-à-dire, la possibilité d’accorder des petits crédits à leurs abonnés détenteurs de comptes mobile money. Si cela se met en place, estime le président de l’Apeccam, «tous les établissements de microfinance qui opèrent au Cameroun et qui totalisent déjà près de 400 milliards de francs CFA de dépôts, vont voir leur activité fléchir». 

 

Plafond

Il est vrai que la demande existe. S’appuyant sur ce qui se fait en Afrique de l’Est, des propriétaires de comptes mobile money réclament en effet que leur épargne sur ces comptes soit rémunérée et que des crédits puissent leur être accordés. Est-il possible d’y répondre favorablement? Il faut dire qu’à l’état actuel de la règlementation, les comptes mobile money ne sont pas des comptes bancaires. Et à écouter Abbas Mahamat Tolli, le nouveau gouverneur de la Beac, on peut en douter qu’une telle évolution se fasse de sitôt. «La banque centrale a engagé une réflexion globale pour rénover un peu la réglementation communautaire en matière des innovations technologiques. Parce que vous avez des opérateurs de téléphonie mobile sans avoir l’autorisation, ou les contraintes auxquelles sont soumises les banques, font exactement l’activité des banques. Il faut mieux assurer ça», a indiqué le tchadien au sortir de son tout premier CPM.

Et même si une telle avancée s’opérait, la concurrence du mobile money sur les établissements de crédit portera sur un segment de marché bien circonscrit. L’article 12 du règlement sur la monnaie électronique impose des plafonds en termes de solde maximal, de transferts journaliers et de transactions (retrait + transfert + paiement) quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles. Pour MTN money, la Beac a arrêté ces plafonds respectivement à 5 millions ; 1, 5 million ; 3 millions ; 5 millions et 10 millions de francs CFA. «Les limites de ces plafonds sont automatiquement programmées sur notre plateforme technique et sont systématiquement appliquées sans intervention humaine» affirme-t-on au sein de la société sud-africaine de télécommunication. Des transactions supérieures (paiement, transferts d’argent, épargne…) à ces plafonds échappent donc automatiquement au mobile money. 

Par ailleurs, sur bien de segment, le mobile money est en fait complémentaire aux établissements de crédit. D’abord, ce service permet d’atteindre des populations non bancarisées (autour de 80%). Ensuite, il permet aux banques d’effectuer de «l’agent banking» en déportant les opérations financières en dehors des agences bancaires classiques. Ce qui réduit leur charge de personnel et désengorge leur guichet. A titre d’exemple, un client d’une banque qui souhaiterait retirer de l’argent de son compte bancaire peut désormais le faire en deux temps : tout d’abord en transférant l’argent de son compte bancaire vers son compte mobile money, ensuite en récupérant les fonds depuis un point de retrait mobile money. «Tout le monde y gagne donc dans cet écosystème et l’argent qui jadis était dans le secteur informel rejoint ainsi le secteur formel. Ce d’autant que les établissements de crédits sont dépositaires de tous les fonds virtuels circulant sur la plateforme mobile money», se défendent les sociétés de téléphonie mobile. De plus, ce sont les banques qui sont propriétaires des autorisations d’émission de monnaie électronique et l’article 30 du règlement sur la monnaie électronique leur donnent le pouvoir de mettre fin à cette activité en demandant à la banque centrale le retrait de cette autorisation. 

 

III- Les transferts internationaux via le mobile money sont-ils illégaux ? 

L’Apeccam estime par ailleurs que les transferts d’argent à l’étranger sont la seule affaire des établissements de crédit. Le gouverneur de la Beac lui a donné raison le 22 mars dernier : «La Banque centrale reconnaît les transferts (via mobile money) qui se font dans la zone Cemac. Mais logiquement ce sont les banques qui doivent se charger des transferts en dehors de cette zone», a indiqué Abbas Mahamat Tolli. En effet, selon l’article 17 du règlement du 29 avril 2000 portant harmonisation de la règlementation des changes dans les Etats membres de la Cemac «le ministère chargé des Finances délègue l’administration des opérations avec l’extérieur aux intermédiaires agréés (les banques commerciales, les bureaux de change manuel et l’administration postale) qui en vérifient la conformité, collectent les statistiques et rendent compte aux autorités monétaires.» 

Mais en fait, à bien interpréter la définition qui est contenue en annexe 1 de ce règlement, l’extérieur désigne, pour ce qui est des transferts d’argent via mobile money, un espace économique qui concerne tous les pays autres que ceux de la zone franc. C’est-à-dire autres que la France, ses départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ; ses territoires d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Terres Australes et Antarctiques françaises, Wallis et Futuna) ; ses collectivités territoriales (Mayotte, Saint- Pierre-et-Miquelon) et Monaco ; les pays de la Cemac et de l’Uemoa. Au regard de cette définition c’est donc les transferts d’argent hors de la zone franc qui sont exclusivement réservés aux intermédiaires agréés. De ce point de vue, la légalité des transferts d’argent à partir de MTN money  vers le Nigéria, par exemple, se pose. 

A MTN on répond que ces transferts sont légaux «dans la mesure où le mobile money est un canal supplémentaire utilisé par la banque partenaire pour valider ces transactions». Et d’ajouter : «Les transferts internationaux continuent d’avoir lieu pour MTN Cote d’Ivoire en dehors de la zone Uemoa parce que justement cette société applique jusqu’à présent le même modèle d’engagement que MTN Cameroun, c’est-à-dire l’exécution et la supervision de ses transactions en association avec une banque partenaire.». Sauf que c’est justement, Alphonse Naafack, DG d’Afriland First Bank, censé être ce partenaire bancaire, qui dénonce ces opérations…

 

IV- Les comptes mobile money courent-t-ils un risque de fermeture ? 

Dans cette bataille contre l’expansion du mobile money tous les coups sont permis. Il y a quelques semaines, un message a circulé à travers les réseaux sociaux demandant aux détenteurs des comptes Orange money de les fermer : «Si vous avez de l’argent à Orange money, veuillez vider vos comptes. L’État a autorisé de fermer les comptes Orange money.». «De fausses informations», a réagi la société française de télécommunications. Pour ses responsables, «l’objectif était visiblement de nuire au succès du service Orange Money».

En effet, il n’y a jamais eu une décision d’une quelconque autorité demandant de fermer tous les comptes Orange money. Ce qu’il faut cependant savoir c’est que les comptes mobile money peuvent être suspendus selon plusieurs scénarios : par exemple, si des activités frauduleuses ou illégales sont détectées sur un compte ou encore si le porteur est incapable de prouver qu’il est bien le titulaire du compte.  La fermeture peut également avoir lieu si le compte reste inactif pendant longtemps ou tout simplement si le client en fait la demande. 

 

Mobile money et blanchiment

Il y a deux ans,le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (Gabac) a recensé les risques de blanchiment liés à ce mode de paiement et les modes opératoires. Ils sont présentés ci-dessous. 

I- Facteurs de risque 

a- Facteurs liés au client

• l’enregistrement massif crée un risque d’enregistrement frauduleux. Ce risque est plus sérieux dans les pays où il n’y a pas de régime d’identification.

b- Facteurs liés aux autres acteurs

• Manque de diligence raisonnable lors de la sélection des agents qui font pourtant d’énormes transactions en valeurs et volumes ;

• Enregistrement des clients dans les rues, d’où le risque d’enregistrement frauduleux.

• Faible sensibilisation des agents sur l’importance du blanchiment d’argent en raison du manque de formation continue, et de la rotation élevée de leur staff ;

• Le manque de systèmes entièrement automatisés et des contrôles sur la prévention de la fraude / transaction.

c- Facteurs liés au produit

• Manque d’évaluation  des risques du blanchiment d’argent  avant le lancement du produit.

• Possibilités d’effectuer de multiples transactions entre différentes personnes dans les brefs délais.

• Absence de plafond de transactions pour les marchands et les agents.

 

II- Modes opératoires

• Création de multiples comptes au nom d’un seul client pour contourner le plafond des opérations par compte ;

• Non centralisation des mises à disposition au profit des individus qui ne sont pas titulaires de compte, d’où le risque de ne pas détecter des actes de blanchiment et surtout de financement de terrorisme par des opérations non domiciliées sur des comptes ;

• Plusieurs transactions croisées entre comptes gérés par les blanchisseurs d’argent dans le but de brouiller les pistes et dissimuler l’origine des fonds ;

• Les comptes d’entreprise avec aucune limite de transaction en valeur ou numéros profitant aux bénéficiaires du blanchiment d’argent ;

• Virements transfrontaliers effectués en partenariat avec les compagnies de transfert international qui ne respectaient pas les règles de contrôle anti blanchiment d’argent et financement de terrorisme.

 

III- Recommandations 

• Inclure dans les missions de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme effectués par la COBAC, la surveillance par la banque des prestations confiées à des opérateurs en matière de paiement ;

• s’assurer que la banque partenaire maîtrise parfaitement les circuits de distribution et la réalisation d’obligations de vigilance;

 • Formaliser les responsabilités respectives des acteurs financiers et non financiers en matière de mobile money.

 

Glossaire de la monnaie électronique

Accepteur : commerçant ou prestataire de services ayant signé un contrat avec un émetteur de monnaie électronique, en vue de recevoir des règlements par la monnaie électronique émise par ce dernier.   

Autorité de régulation : organe chargé d’autoriser, de contrôler et surveiller l’activité d’émission de la monnaie électronique. 

Comité technique : structure ad hoc instituée par le gouverneur de la Beac en vue de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’exercice  de l’activité de monnaie électronique. 

Distributeur de monnaie électronique : établissement offrant au porteur de l’instrument électronique, en exécution d’un contrat conclu avec un établissement émetteur de monnaie électronique, un service de chargement, de rechargement ou d’encaissement de la monnaie électronique.  

Etablissements assujettis: établissements habiletés à exercer l’activité d’émettre de la monnaie électronique. 

Etablissement émetteur de monnaie électronique ou émetteur : établissement assujetti débitrice de la créance incorporée dans l’instrument de paiement électronique.

Instrument de paiement électronique : signaux enregistrés dans une mémoire informatique, incorporée dans une carte nominative fournie par l’émetteur au porteur (porte-monnaie électronique), incluse dans un ordinateur (porte-monnaie virtuel) ou dans un téléphone (mobile money) et gérée d’une façon centralisée ou chargée par l’utilisateur. 

Monnaie électronique : valeur monétaire incorporée sous forme électronique contre remise de fonds de valeur égale, qui peut être utilisée pour effectuer des paiements à des personnes autres que l’émetteur, sans faire intervenir des comptes bancaires dans la transaction.

Porteur: personne qui, en vertu d’un contrat conclu avec un établissement émetteur de monnaie électronique, détient de la monnaie électronique pour son propre compte. 

Remboursement de la monnaie électronique : conversion de la monnaie électronique en monnaie fiduciaire ou scripturale à valeur nominale, suivie de sa restitution au porteur à la demande de celui-ci.

Unités de valeur électronique : unités de compte de la monnaie électronique. 

 

Source : article 1, règlement n°01/11-Cemac/Umac/CM relatif à l’exercice de l'activité d’émission de la monnaie électronique. 

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