Actualités Recentes http://journalintegration.com Tue, 25 Apr 2017 02:45:31 +0000 Joomla! - Open Source Content Management http://journalintegration.com/images/integration-logo.png Integration : La tribune des communautés http://journalintegration.com fr-fr Intégration économique: La Fotrac fait école à Brazzaville http://journalintegration.com/index.php/supplement-afrique-centrale/item/787-integration-economique-la-fotrac-fait-ecole-a-brazzaville http://journalintegration.com/index.php/supplement-afrique-centrale/item/787-integration-economique-la-fotrac-fait-ecole-a-brazzaville Intégration économique: La Fotrac fait école à Brazzaville

L’intégration et le développement de l’Afrique ont une fois de plus été au cœur des débats. Trois jours pour en discuter et partager les expériences entre les représentants des capitales et métropoles de la Cemac et les femmes leaders des cinq pays concernés (Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, Congo, Tchad). La rencontre de Brazzaville du 24 u 26 mars 2017 était l’œuvre de l’Association internationale des maires francophones (Aimf). Pour l’heure, Danielle Nlate, présidente du réseau des femmes d’Afrique centrale (Refac) représentait les couleurs camerounaises. 

Elle s’est exprimée sur la question de l’intégration économique, en prenant le cas de la Foire transfrontalière annuelle de la Cemac (Fotrac) dont elle est la promotrice. « J’ai eu l’honneur d’intervenir sur l’intégration économique en présentant le cas de la Foire transfrontalière annuelle de la Cemac (Fotrac) qui se déroule à la frontière avec le Cameroun, le Gabon et la Guinée équatoriale. Nous savons que c’est la zone un peu rebelle dans l’effectivité de la libre circulation des personnes et des biens. Ce sont les deux pays qui jusqu’aujourd’hui ont déjà déclaré l’ouverture de leurs frontières mais dont nous attendons l’effectivité. On a donc eu l’occasion de présenter le cas de la foire avec ses objectifs qui visent à solidariser et rapprocher les peuples frères et essayer de briser ces barrières artificielles ou physiques et que nous retrouvons un peu cette solidarité que les africains ont toujours eu. Le commerce c’était un prétexte étant donné que c’est l’activité principale, mais en marge de ce commerce, j’ai montré aux participants comment on pouvait intégrer tous les secteurs d’activités  parce que la foire est multisectorielle », a-t-elle soutenu.

Devant un parterre de participants venus des pays de la Cemac, des Grands lacs, de la France,  Danielle Nlate a évalué le chemin parcouru par la foire jusqu’à l’heure actuelle tout en soulignant l’adhésion progressive des autres pays. « La Fotrac a réussi déjà à convaincre les institutions comme la Cemac, les foires Onu femmes, les Etats, les gouvernements comme ceux du Cameroun qui déjà a pris à bras le corps en donnant un financement un peu comme les autres gouvernements qui, activement ont participé l’année dernière. On a eu la Guinée équatoriale qui est venue avec plus de 300 participants avec toutes les activités. Tous les autres pays de la Cemac ont toujours participé à cette plateforme où les gens se retrouvent et familiarisent », retrace t’elle. 

Autres thèmes également débattus lors de ce forum, le rôle de la commission spéciale de coopération dans les relations entre Kinshasa et Brazzaville, la coopération transfrontalière entre les autorités locales des pays des grands lacs. Au final la rencontre a permis de soulever toutes les difficultés rencontrées sur le chemin de l’intégration et de trouver des pistes de solutions pour parvenir à ce dessein. 

Mercedes Beleheka (stagiaire) 

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info@journalintegration.com (Mercedes Beleheka) Supplément Afrique Centrale Fri, 21 Apr 2017 05:51:58 +0000
Coopération Sud-Sud: Attijariwafa bank, levain pour une Afrique prospère http://journalintegration.com/index.php/supplement-afrique-centrale/item/786-cooperation-sud-sud-attijariwafa-bank-levain-pour-une-afrique-prospere http://journalintegration.com/index.php/supplement-afrique-centrale/item/786-cooperation-sud-sud-attijariwafa-bank-levain-pour-une-afrique-prospere Coopération Sud-Sud: Attijariwafa bank, levain pour une Afrique prospère

Il y a sept ans, sous l’impulsion de son actionnaire (le Groupe SNI), Attijariwafa Bank créait  cette plateforme de dialogue et d’affaires déclinée en Forum International Afrique Développement. Pour sa 5ème édition, ils sont venus d’horizons divers pour honorer de leur présence les travaux. En bonne place, Roch Marc Christian Kaboré, le président du Burkina Faso et 1 500 opérateurs économiques originaires  de 25 pays. La scène de l’ouverture des assises est revenue à Mohamed El Kettani, le Président directeur général de Attijariwafa Bank. Son allocution de circonstance a souligné à grands traits l’engagement  du groupe bancaire dans la concrétisation des projets créateurs de valeurs et de richesses pour tous en Afrique. Il a de ce fait remercié les sponsors et partenaires engagés aux côtés de l’institution qu’il dirige (Groupe SNI, Nareva, Managem, Maroc Telecom, Olam, Gabon Special Economic Zone (GSEZ), Société Internationale de Financement et de Commerce (ITFC), filiale de la BID, Royal Air Maroc).

Pleinement conscient des défis qui se posent aux opérateurs économiques africains, Attijariwafa Bank  voit grand. Suite à de nombreux échanges avec des Africaines chefs d’entreprises, le groupe bancaire a décidé de lancer pour l’année à venir le programme  «Stand Up For African Women Entrepreneurs», afin de fédérer les énergies et soutenir l’entrepreneuriat des Africaines, en gage de reconnaissance et d’appui à toutes celles qui au quotidien entreprennent pour solutionner les nombreuses difficultés qu’elles affrontent. «Aux héroïnes de notre continent, nous dédions un espace et un programme», a lancé Mohamed El Kettani. 

 

Alternative

«Je vous propose de dessiner une Afrique (…) qui s’engage résolument sur la voie du développement durable (…), une Afrique qui agira en vue d’un développement inclusif, en accord avec ce qui fait son identité : la culture de partage, d’équité et de solidarité». Cet extrait du discours prononcé en novembre 2016 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI  lors des assises de COP 22, Mohamed El Kettani en a fait un hymne au cours du Forum International Afrique Développement.  Question pour lui  de proposer une alternative et d’entrevoir de brillantes perspectives pour l’économie  continentale. «Si l’année 2017 s’ouvre sur des perspectives plus favorables pour la croissance mondiale, elle demeure encore sous l’influence de nombreux facteurs d’incertitudes. En effet, - La croissance et le commerce mondial devraient certes retrouver une dynamique positive. Après une année 2016 en repli à 3,1%, la croissance mondiale devrait atteindre 3,4% en 2017 et 3,6% en 2018. Le commerce mondial, après une chute sévère de 2,7% à 1,9% entre 2015 et 2016, devrait également rebondir à 3,8% en 2017 et 4,1% en 2018… Les mutations technologiques à l’œuvre constituent une autre opportunité historique majeure pour le continent africain, et peuvent permettre de faire émerger nombre d’activités économiques, tout en renforçant l’inclusion économique et financière des populations africaines. Malgré un ralentissement en 2016 lié essentiellement à la situation conjoncturelle des pays producteurs de pétrole, la croissance en Afrique subsaharienne devrait accélérer de 1,6% en 2016, à 2,8% et 3,7%, respectivement en 2017 et 2018», a-t-il projeté. 

Depuis sa création, le  Forum International Afrique Développement a  mobilisé 6 000 opérateurs de 36 pays, généré près de 13 000 réunions d’affaires donnant lieu à d’innombrables opportunités d’échanges et d’investissements. Cette instance est devenue incontournable dans l’agenda des opérateurs économiques et décideurs politiques engagés en Afrique.

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info@journalintegration.com (Jean-René Meva’a Amougou) Supplément Afrique Centrale Fri, 21 Apr 2017 05:45:36 +0000
Offensive économique: Le Cameroun active ses leviers à Orléans http://journalintegration.com/index.php/les-sept-jours/cameroun/item/785-offensive-economique-le-cameroun-active-ses-leviers-a-orleans http://journalintegration.com/index.php/les-sept-jours/cameroun/item/785-offensive-economique-le-cameroun-active-ses-leviers-a-orleans L'Ambassadeur remet un cadeau au directeur de Promocash

«Le Cameroun est un bon risque». C’est le message porté par S.E. Samuel Mvondo Ayolo et sa suite à Orléans au cours des Journées économiques camerounaises dans le Centre-Val de Loire. Pendant deux jours, en plus de vanter leur pays, l’ambassadeur du Cameroun en France  et sa délégation y ont conduit un débat centré sur deux grandes thématiques : «Les enjeux de la coopération décentralisée Cameroun-France» et «Economie et développement international : Atouts et potentialités du Cameroun et ceux de la région Centre-Val-de-Loire». 

Dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie du département du Loiret, des Français dont les entreprises sont déjà présentes au Cameroun (et celles qui lorgnent ce pays avec prudence). Les échanges ont permis d’apprendre que 36 entreprises de la région exportent actuellement vers le Cameroun et que le seul département du Loiret comptabilise 4 milliards d’euros d’excédents à cet exercice, soit quelques 2 630 000 000 000 (deux mille six-cent-trente mille milliards) de francs CFA. A titre d’exemple, Cyril Bergerault, le directeur commercial d’Export de Baudin Châteauneuf, a relevé le travail de fabrication, en cours dans le Loiret, du «tablier du pont sur la Sanaga» et de l’expertise attendue de sa compagnie par EDF quant à la construction du prochain barrage, sur le même fleuve Sanaga à Nachtigal, par la Nachtigal Hydro Power Company dont EDF détient 40% du capital. 

 

Gagnant-gagnant

Il faut donc tendre vers l’équilibre. Et c’est sans doute pourquoi Jean Pierre Sueur, le sénateur du Loiret, a préconisé que les rencontres camerounaises d’Orléans ne soient pas comme ces colloques où l’on parle sans résultats, mais qu’elles aboutissent à des projets concrets. A cet égard, le co-développement semble être l’incontournable et la seule voie du succès, «car une Afrique développée, c’est une Europe développée, en sécurité et vers laquelle déferleront moins de migrants économiques». Un point de convergence avec S.E. Samuel Mvondo Ayolo, pour qui «le développement du Sud fait le développement du Nord, avec plus d’emplois rémunérateurs créés de chaque côté». 

 

Coopération décentralisée

Celle-ci  existe déjà, avec l’échange d’élèves et étudiants notamment. Et, de ce point de vue, elle a même commencé à porter certains fruits. Elle aura ainsi permis aux enfants de la région de tester la légendaire hospitalité du Cameroun et d’en apprécier les plats et les beautés. 

Quant aux partenariats et autres jumelages espérés, le canevas  à venir a été tracé. Jean Pierre Sueur a entrevu une coopération décentralisée et des jumelages qui ne se limitent pas à «un partage du verre de l’amitié», mais qui soient des «cadres d’échanges mutuellement bénéfiques», qui se donnent «des objectifs mesurables et qui soient pilotés avec un suivi rigoureux et des évaluations appropriées». 

 

Source Ambassade du Cameroun en France

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info@journalintegration.com (Jean-René Meva’a Amougou) Cameroun Thu, 20 Apr 2017 06:53:10 +0000
Revendications: Mars 2017, le temps de la rue au Cameroun http://journalintegration.com/index.php/les-sept-jours/cameroun/item/784-revendications-mars-2017-le-temps-de-la-rue-au-cameroun http://journalintegration.com/index.php/les-sept-jours/cameroun/item/784-revendications-mars-2017-le-temps-de-la-rue-au-cameroun Paul Biya a beaucoup usé de sa plume en mars dernier.

Ça y est ! Paul Biya, le président de la République, vient de donner satisfaction à l’une des principales revendications qui font courir la crise dite anglophone au Cameroun. Le 30 mars dernier au cours d’une conférence de presse, Laurent Esso a annoncé une palette de mesures prises par le chef de l'Etat pour amener les avocats anglophones à mettre un terme à un mouvement d’humeur qui dure depuis environ six mois dans les régions du Sud-ouest et du Nord-ouest du pays. Face aux journalistes, le ministre d’Etat, ministre de la Justice (Minjustice), Garde des Sceaux a cité : la création d’une section de la Common Law à l’Enam (Ecole nationale d’administration et de magistrature) et à la Cour suprême, la création d’une faculté des Sciences juridiques et politiques à l’Université de Buea, la création d’un département de English Law dans les universités de Douala, Ngaoundéré, Dschang et Maroua, la création d’un Institut d’Etudes judiciaires pour la formation des avocats, notaires et huissiers de justice, le redéploiement des magistrats en tenant compte des critères linguistiques, l’augmentation des effectifs des magistrats anglophones au sein de la haute juridiction.  

Au cours des prolongements explicatifs de ces mesures, Laurent Esso a indiqué que le président de la République l’a instruit d’élaborer et de lui soumettre un projet de loi modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, pour y intégrer la Section de la Common Law. En outre,  a souligné le Minjustice, le chef de l’Etat a ordonné une nouvelle évaluation de la maîtrise de la Common Law par les magistrats en service dans les Cours d’appel du Nord-Ouest et du Sud-Ouest et du droit romano-germanique dans les ressorts des autres Cours d’appel. Sur la base de cette seconde évaluation, le président de la République procédera au redéploiement des magistrats en tenant compte de leur maîtrise de la langue officielle la plus usitée dans les ressorts d’affectation, sans remettre en cause ni l’option irréversible de l’intégration nationale ni l’évolution de la carrière des magistrats.

 

Sourire

Bien avant ces annonces fortes, le même jour, le gouvernement a plié devant un autre vieux cocktail explosif. Porté par quelques milliers de jeunes enseignants, celui-là a obligé les pouvoirs publics à faire de belles promesses. Au terme d’une réunion d’urgence présidée par Séraphin Magloire Fouda, le secrétaire général des services du Premier ministre, l’annonce a été faite que les lauréats des Ecoles normales supérieures depuis 2012 pourront enfin  percevoir leurs arriérés de salaire (doublés à leur rappel)dès la fin du mois en cours. Il existe dorénavant une plateforme de concertation entre le collectif des enseignants manifestants et les représentants des administrations concernés par le processus d’intégration des personnels enseignants. Les négociations qui se déroulent au sein de cette plateforme devraient aboutir à l’actualisation des statistiques relatives aux personnels concernés par la prise en charge promise. 

Le 06 mars 2017 déjà, Paul Biya avait signé un texte portant rémunération de certains personnels médicaux et paramédicaux de l’Etat relevant du Code du travail. Le geste présidentiel répondait ainsi à certaines des revendications soulevées depuis plus d’une décennie par le personnel médical des hôpitaux publics du Cameroun. Avec entre autres, l’application du statut du fonctionnaire, la révision de l’âge de départ à la retraite, l’accroissement des primes et quotes-parts, etc.

Cela fait, en l’espace d’un mois, trois « victoires » obtenues par la rue. Au Cameroun, peu de revendications ont trouvé réponse en si peu de temps. L’exception absolue étant la gestion presqu’immédiate de la colère des militaires en septembre 2015 à Yaoundé. 200 parmi les 1 300 bidasses camerounais de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (Misca) avaient alors régenté les artères de la capitale pour réclamer 08 mois de primes non soldées. 

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info@journalintegration.com (Jean-René Meva’a Amougou) Cameroun Thu, 20 Apr 2017 06:43:38 +0000
Mobile money: Imbroglio en zone Cemac http://journalintegration.com/index.php/dossier/item/783-mobile-money-imbroglio-en-zone-cemac http://journalintegration.com/index.php/dossier/item/783-mobile-money-imbroglio-en-zone-cemac Mobile money: Imbroglio en zone Cemac

Il y a comme un manque de sérénité depuis quelques temps chez les utilisateurs du mobile money. Une angoisse créée d’abord par une rumeur, indiquant que les autorités ont demandé de fermer les comptes Orange money, qui a circulé sur les réseaux sociaux. Puis, il y eu la décision de la banque centrale d’Afrique de l’Ouest interdisant les transferts internationaux via le mobile money dans cette union monétaire. Bien que ne concernant pas la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Cemac),  elle a tout de même rajouté à la confusion. Surtout qu’elle est intervenue alors qu’en zone Cemac, l’Association des professionnels des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam) crie au loup face à l’expansion du mobile money et accuse les sociétés de téléphonie mobile de violer la réglementation notamment sur les transferts internationaux et l’émission des cartes de paiement. Et enfin, la sortie du gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), président de la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac, le régulateur bancaire), le 22 mars dernier à l’issue du Comité de politique monétaire (CPM), n’a rien arrangé.  Intégration essaie de démêler le vrai du faux. 

Zone Cemac: Lumière sur le mobile money 

Rumeurs de fermeture des comptes, légalité ou non des transferts internationaux, menaces sur l’activité bancaire et de transfert de fonds… tout savoir sur ce service objet de tous les fantasmes. 

I- Qu’est-ce que le mobile money ? 

Jusqu’ici, la Beac a délivré cinq autorisations d’émission de monnaie électronique dont quatre ayant pour «type de produit» le «mobile money» et une dont le «type de produit» est la «carte prépayée Visa». On peut donc en déduire que pour la banque centrale, le mobile money est un type de monnaie électronique. Et selon l’article 193 du règlement du 28 mars 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement en Afrique centrale, «la monnaie électronique est un moyen de paiement (un instrument permettant à toute personne de transférer des fondsselon l’article 12 du même règlement) constituant un titre de créance incorporé dans un instrument électronique et accepté en paiement par des tiers autres que l’émetteur». Dans le cas du mobile money, l’instrument électronique c’est la carte SIM (la puce du téléphone). 

Huit ans plus tard, un autre règlement est venu davantage préciser les choses. L’article 1er de ce règlement qui porte spécifiquement sur l’exercice de l'activité d’émission de la monnaie électronique, définit la monnaie électronique comme une «valeur monétaire incorporée sous forme électronique contre remise de fonds de valeur égale, qui peut être utilisée pour effectuer des paiements à des personnes autres que l’émetteur, sans faire intervenir des comptes bancaires dans la transaction».Plus simplement, au sens de la règlementation actuelle au sein de la Cemac, le mobile money est donc la possibilité donnée aux usagers de faire des paiements et d’en recevoir à travers un téléphone portable ou un terminal pouvant lire une carte SIM. Comme on peut le lire dans l’exposé de motif du règlement relatif à l’exercice de l'activité d’émission de la monnaie électronique adopté le 18 septembre 2011, l’idée est d’améliorer le taux de bancarisation (l’inclusion bancaire)et de faciliter les transactions financières(achat, paiement de facture, transfert d’argent…) en évitant au consommateur la paperasse habituelle et les files d’attente.

 

Acteurs 

Selon l’article 3 du règlement du 18 septembre 2011, «seuls les établissements de crédit sont habiletés à exercer l’activité d’émission de monnaie électronique». Les quatre autorisations d’émission de monnaie électronique de type mobile money accordées par la Beac le sont d’ailleurs au bénéfice des établissements de crédit : Afriland First Bank, Ecobank, Bicec et SGBC. Pour lancer MTN money et Orange money en 2011, Afriland et Ecobank se sont associés à l’«opérateur technique» MTN et la Bicec à l’«opérateur technique» Orange.  Faute d’opérateur technique, la SGBC qui a obtenu son autorisation à la fin de la même année ne s’est pas encore lancée dans le mobile money. 

Lors d’un séminaire organisé il y a deux ans, le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (Gabac) a présenté le rôle de chaque acteur. On avait ainsi appris que la banque est le dépositaire de tous les fonds virtuels circulant sur la plateforme mobile money. La société de téléphonie mobile pour sa part développe le réseau mobile money en fournissant les cartes SIM et gère la plateforme mobile money. L’agent du mobile money, distributeur du service aux clients, obtient de l’argent virtuel par le dépôt d’un équivalent de trésorerie physique à la banque. Le commerçant lui, reçoit les paiements des clients mobile money et le client final crédite et débite son compte mobile money dans le réseau de distributeurs, et est à mesure d’effectuer des transactions mobile money. La banque centrale assure la supervision, la Cobac la régulation et le Gabac traque les opérations de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent (les risques sont réels, voir encadré). 

 

II-Le mobile money menace-t-il l’activité bancaire? 

Après le lancement du mobile money en zone Cemac, tout semblait se passer sans anicroche jusqu’à la fin d’année 2016. A quelques semaines d’intervalle, deux innovations sont enregistrées dans le mobile money : le lancement de la carte «Visa Orange Money» qui facilite les transactions à partir d’un compte Orange money (règlement d’achats dans les magasins et autres enseignes équipées d'un terminal électronique de paiement Visa et retrait d’espèces dans n'importe quel guichet automatique de banque Visa du pays) et la possibilité donnée aux abonnés de  MTN de faire des transferts d’argent à l’international à partir de leur compte mobile Money. Ces évolutions font grincer les dents dans le secteur bancaire : «Les transferts internationaux de MTN pour lesquels il n’existe aucune convention avec une banque nous pose problème de même que l’autorisation donnée aux opérateurs de téléphonie mobile d’émettre des cartes de crédits», fulmine Alphonse Naafack, le président de l’Apeccam…

Le principal problème, le directeur général d’Afriland First Bank le résume en ces termes : «Si les banques sont amputées d’une partie de leurs revenus liés aux services qui constituent les activités les moins risquées (notamment les transferts à l’international et l’émission des cartes de paiement) et qu’elles doivent gagner de l’argent uniquement par le crédit,  dites-vous bien que l’avenir risque d’être difficile». Surtout qu’en ce moment, révèle-t-il, les opérateurs du mobile seraient en train «de négocier des nano crédits». C’est-à-dire, la possibilité d’accorder des petits crédits à leurs abonnés détenteurs de comptes mobile money. Si cela se met en place, estime le président de l’Apeccam, «tous les établissements de microfinance qui opèrent au Cameroun et qui totalisent déjà près de 400 milliards de francs CFA de dépôts, vont voir leur activité fléchir». 

 

Plafond

Il est vrai que la demande existe. S’appuyant sur ce qui se fait en Afrique de l’Est, des propriétaires de comptes mobile money réclament en effet que leur épargne sur ces comptes soit rémunérée et que des crédits puissent leur être accordés. Est-il possible d’y répondre favorablement? Il faut dire qu’à l’état actuel de la règlementation, les comptes mobile money ne sont pas des comptes bancaires. Et à écouter Abbas Mahamat Tolli, le nouveau gouverneur de la Beac, on peut en douter qu’une telle évolution se fasse de sitôt. «La banque centrale a engagé une réflexion globale pour rénover un peu la réglementation communautaire en matière des innovations technologiques. Parce que vous avez des opérateurs de téléphonie mobile sans avoir l’autorisation, ou les contraintes auxquelles sont soumises les banques, font exactement l’activité des banques. Il faut mieux assurer ça», a indiqué le tchadien au sortir de son tout premier CPM.

Et même si une telle avancée s’opérait, la concurrence du mobile money sur les établissements de crédit portera sur un segment de marché bien circonscrit. L’article 12 du règlement sur la monnaie électronique impose des plafonds en termes de solde maximal, de transferts journaliers et de transactions (retrait + transfert + paiement) quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles. Pour MTN money, la Beac a arrêté ces plafonds respectivement à 5 millions ; 1, 5 million ; 3 millions ; 5 millions et 10 millions de francs CFA. «Les limites de ces plafonds sont automatiquement programmées sur notre plateforme technique et sont systématiquement appliquées sans intervention humaine» affirme-t-on au sein de la société sud-africaine de télécommunication. Des transactions supérieures (paiement, transferts d’argent, épargne…) à ces plafonds échappent donc automatiquement au mobile money. 

Par ailleurs, sur bien de segment, le mobile money est en fait complémentaire aux établissements de crédit. D’abord, ce service permet d’atteindre des populations non bancarisées (autour de 80%). Ensuite, il permet aux banques d’effectuer de «l’agent banking» en déportant les opérations financières en dehors des agences bancaires classiques. Ce qui réduit leur charge de personnel et désengorge leur guichet. A titre d’exemple, un client d’une banque qui souhaiterait retirer de l’argent de son compte bancaire peut désormais le faire en deux temps : tout d’abord en transférant l’argent de son compte bancaire vers son compte mobile money, ensuite en récupérant les fonds depuis un point de retrait mobile money. «Tout le monde y gagne donc dans cet écosystème et l’argent qui jadis était dans le secteur informel rejoint ainsi le secteur formel. Ce d’autant que les établissements de crédits sont dépositaires de tous les fonds virtuels circulant sur la plateforme mobile money», se défendent les sociétés de téléphonie mobile. De plus, ce sont les banques qui sont propriétaires des autorisations d’émission de monnaie électronique et l’article 30 du règlement sur la monnaie électronique leur donnent le pouvoir de mettre fin à cette activité en demandant à la banque centrale le retrait de cette autorisation. 

 

III- Les transferts internationaux via le mobile money sont-ils illégaux ? 

L’Apeccam estime par ailleurs que les transferts d’argent à l’étranger sont la seule affaire des établissements de crédit. Le gouverneur de la Beac lui a donné raison le 22 mars dernier : «La Banque centrale reconnaît les transferts (via mobile money) qui se font dans la zone Cemac. Mais logiquement ce sont les banques qui doivent se charger des transferts en dehors de cette zone», a indiqué Abbas Mahamat Tolli. En effet, selon l’article 17 du règlement du 29 avril 2000 portant harmonisation de la règlementation des changes dans les Etats membres de la Cemac «le ministère chargé des Finances délègue l’administration des opérations avec l’extérieur aux intermédiaires agréés (les banques commerciales, les bureaux de change manuel et l’administration postale) qui en vérifient la conformité, collectent les statistiques et rendent compte aux autorités monétaires.» 

Mais en fait, à bien interpréter la définition qui est contenue en annexe 1 de ce règlement, l’extérieur désigne, pour ce qui est des transferts d’argent via mobile money, un espace économique qui concerne tous les pays autres que ceux de la zone franc. C’est-à-dire autres que la France, ses départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) ; ses territoires d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Terres Australes et Antarctiques françaises, Wallis et Futuna) ; ses collectivités territoriales (Mayotte, Saint- Pierre-et-Miquelon) et Monaco ; les pays de la Cemac et de l’Uemoa. Au regard de cette définition c’est donc les transferts d’argent hors de la zone franc qui sont exclusivement réservés aux intermédiaires agréés. De ce point de vue, la légalité des transferts d’argent à partir de MTN money  vers le Nigéria, par exemple, se pose. 

A MTN on répond que ces transferts sont légaux «dans la mesure où le mobile money est un canal supplémentaire utilisé par la banque partenaire pour valider ces transactions». Et d’ajouter : «Les transferts internationaux continuent d’avoir lieu pour MTN Cote d’Ivoire en dehors de la zone Uemoa parce que justement cette société applique jusqu’à présent le même modèle d’engagement que MTN Cameroun, c’est-à-dire l’exécution et la supervision de ses transactions en association avec une banque partenaire.». Sauf que c’est justement, Alphonse Naafack, DG d’Afriland First Bank, censé être ce partenaire bancaire, qui dénonce ces opérations…

 

IV- Les comptes mobile money courent-t-ils un risque de fermeture ? 

Dans cette bataille contre l’expansion du mobile money tous les coups sont permis. Il y a quelques semaines, un message a circulé à travers les réseaux sociaux demandant aux détenteurs des comptes Orange money de les fermer : «Si vous avez de l’argent à Orange money, veuillez vider vos comptes. L’État a autorisé de fermer les comptes Orange money.». «De fausses informations», a réagi la société française de télécommunications. Pour ses responsables, «l’objectif était visiblement de nuire au succès du service Orange Money».

En effet, il n’y a jamais eu une décision d’une quelconque autorité demandant de fermer tous les comptes Orange money. Ce qu’il faut cependant savoir c’est que les comptes mobile money peuvent être suspendus selon plusieurs scénarios : par exemple, si des activités frauduleuses ou illégales sont détectées sur un compte ou encore si le porteur est incapable de prouver qu’il est bien le titulaire du compte.  La fermeture peut également avoir lieu si le compte reste inactif pendant longtemps ou tout simplement si le client en fait la demande. 

 

Mobile money et blanchiment

Il y a deux ans,le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (Gabac) a recensé les risques de blanchiment liés à ce mode de paiement et les modes opératoires. Ils sont présentés ci-dessous. 

I- Facteurs de risque 

a- Facteurs liés au client

• l’enregistrement massif crée un risque d’enregistrement frauduleux. Ce risque est plus sérieux dans les pays où il n’y a pas de régime d’identification.

b- Facteurs liés aux autres acteurs

• Manque de diligence raisonnable lors de la sélection des agents qui font pourtant d’énormes transactions en valeurs et volumes ;

• Enregistrement des clients dans les rues, d’où le risque d’enregistrement frauduleux.

• Faible sensibilisation des agents sur l’importance du blanchiment d’argent en raison du manque de formation continue, et de la rotation élevée de leur staff ;

• Le manque de systèmes entièrement automatisés et des contrôles sur la prévention de la fraude / transaction.

c- Facteurs liés au produit

• Manque d’évaluation  des risques du blanchiment d’argent  avant le lancement du produit.

• Possibilités d’effectuer de multiples transactions entre différentes personnes dans les brefs délais.

• Absence de plafond de transactions pour les marchands et les agents.

 

II- Modes opératoires

• Création de multiples comptes au nom d’un seul client pour contourner le plafond des opérations par compte ;

• Non centralisation des mises à disposition au profit des individus qui ne sont pas titulaires de compte, d’où le risque de ne pas détecter des actes de blanchiment et surtout de financement de terrorisme par des opérations non domiciliées sur des comptes ;

• Plusieurs transactions croisées entre comptes gérés par les blanchisseurs d’argent dans le but de brouiller les pistes et dissimuler l’origine des fonds ;

• Les comptes d’entreprise avec aucune limite de transaction en valeur ou numéros profitant aux bénéficiaires du blanchiment d’argent ;

• Virements transfrontaliers effectués en partenariat avec les compagnies de transfert international qui ne respectaient pas les règles de contrôle anti blanchiment d’argent et financement de terrorisme.

 

III- Recommandations 

• Inclure dans les missions de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme effectués par la COBAC, la surveillance par la banque des prestations confiées à des opérateurs en matière de paiement ;

• s’assurer que la banque partenaire maîtrise parfaitement les circuits de distribution et la réalisation d’obligations de vigilance;

 • Formaliser les responsabilités respectives des acteurs financiers et non financiers en matière de mobile money.

 

Glossaire de la monnaie électronique

Accepteur : commerçant ou prestataire de services ayant signé un contrat avec un émetteur de monnaie électronique, en vue de recevoir des règlements par la monnaie électronique émise par ce dernier.   

Autorité de régulation : organe chargé d’autoriser, de contrôler et surveiller l’activité d’émission de la monnaie électronique. 

Comité technique : structure ad hoc instituée par le gouverneur de la Beac en vue de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’exercice  de l’activité de monnaie électronique. 

Distributeur de monnaie électronique : établissement offrant au porteur de l’instrument électronique, en exécution d’un contrat conclu avec un établissement émetteur de monnaie électronique, un service de chargement, de rechargement ou d’encaissement de la monnaie électronique.  

Etablissements assujettis: établissements habiletés à exercer l’activité d’émettre de la monnaie électronique. 

Etablissement émetteur de monnaie électronique ou émetteur : établissement assujetti débitrice de la créance incorporée dans l’instrument de paiement électronique.

Instrument de paiement électronique : signaux enregistrés dans une mémoire informatique, incorporée dans une carte nominative fournie par l’émetteur au porteur (porte-monnaie électronique), incluse dans un ordinateur (porte-monnaie virtuel) ou dans un téléphone (mobile money) et gérée d’une façon centralisée ou chargée par l’utilisateur. 

Monnaie électronique : valeur monétaire incorporée sous forme électronique contre remise de fonds de valeur égale, qui peut être utilisée pour effectuer des paiements à des personnes autres que l’émetteur, sans faire intervenir des comptes bancaires dans la transaction.

Porteur: personne qui, en vertu d’un contrat conclu avec un établissement émetteur de monnaie électronique, détient de la monnaie électronique pour son propre compte. 

Remboursement de la monnaie électronique : conversion de la monnaie électronique en monnaie fiduciaire ou scripturale à valeur nominale, suivie de sa restitution au porteur à la demande de celui-ci.

Unités de valeur électronique : unités de compte de la monnaie électronique. 

 

Source : article 1, règlement n°01/11-Cemac/Umac/CM relatif à l’exercice de l'activité d’émission de la monnaie électronique. 

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info@journalintegration.com (Aboudi Ottou) Dossier Thu, 20 Apr 2017 06:21:48 +0000